En effet, ces derniers peuvent s'introduire dans la zone dangereuse délimitée par ailleurs par la protection périmétrique et s'exposent aux risques mécaniques dus aux mouvements des palettiseurs, des navettes

la personne accusée s'en reconnaît coupable ; qu'en effet, il appartient à la juridiction de jugement d'apprécier la qualité et la teneur des aveux consentis par le prévenu dans les procès-verbaux initiaux

X... de 2003 à 2005 constitue un simple usage qui n'a pas de caractère de fixité, car lié à la production de justificatifs, auquel l'employeur pouvait mettre fin", la cour d'appel a violé l'article 1134

attaqué, des pièces de procédure et du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, que onze employées travaillant dans un atelier de l'entreprise Gaiatrend ayant pour activité la production

, un même site pouvant abriter en son sein plusieurs installations parfaitement distinctes ; qu'ainsi, un site autorisé pour l'enfouissement des déchets peut parfaitement abriter sur son périmètre d'autres

déclarant recevable la demande incidente des époux A..., tendant au rétablissement d'une servitude de passage sur les parcelles AH 419 et A 74, et qui ne se rattachait pas par un lien suffisant à la prétention

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Copri, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1997 par le tribunal de grande instance

les sociétés Soganim et Soganimes, lesquelles ont fourni la même prestation jusqu'en mars 1994 ; Attendu que l'information a établi que le coût du gardiennage du domaine de Roquecourbe et de l'installation

en provenance du réacteur de recherche australien High Flux Australian Reactor dit "HIFAR" pour en réaliser la gestion terminale de manière intégrée ; que le combustible a été entreposé dans une installation

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 avril 2011), que la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection

de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée de la prise d'eau d'Itteville, sur le territoire de cette commune ; que l'arrêté a également décidé que les périmètres de protection immédiate

que les juges du second degré se sont reconnus compétents pour statuer sur les demandes d'indemnisation dont ils étaient saisis; qu'en effet, lorsque le décès du prévenu se produit au cours de l'instance

collectives ; que, cependant, elle avait dû y renoncer en raison d'un sol instable et boueux et qu'il avait alors été décidé d'effectuer la pose de l'intérieur, ce qui impliquait-au moment précis de

de l'article 809 du code de procédure civile, pour obtenir leur condamnation sous astreinte à l'enlèvement du système de vidéo surveillance et de la lampe à déclenchement automatique qu'ils avaient installé

T..., qui s'est porté candidat aux élections professionnelles le 8 novembre 2011, bénéficiait de la protection prévue par l'article L. 2411-jusqu'au 8 mai 2012, et était donc encore salarié protégé à la

Keruzec-Mear ; Statuant, tant sur le pourvoi incident relevé par la société Armor-Protection que sur le pourvoi principal formé par la société Le Joncour et M.

collective, l'humidification des poussières et règles de protection individuelle, le port d'un masque efficace ; que le dernier état de la jurisprudence de la Cour de cassation permet de préciser que,

la production d'électricité par cet ouvrage, à titre professionnel.

de retenir son adhésion éclairée au principe de leur production en justice et sa participation active au processus ; que M.

Les équipements de travail et leurs éléments doivent être installés de façon à permettre aux travailleurs d'effectuer les opérations de production et de maintenance dans les meilleures conditions de sécurité