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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10752
28 septembre 2016
que ce n'est qu'au moyen de ses propres affirmations, dépourvues de valeur probante suffisante, que la société Apologic Applications, en se référant au courrier du 29 juillet 2011 argue de suivi défaillant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200879
6 juin 2013
Expédit Y..., intimés, n'avaient pas déposé de conclusions et n'avaient donc pas demandé le rétablissement de l'affaire ; qu'en condamnant néanmoins M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C200850
6 mai 2010
chargée de la vérification ni de l'entretien de l'installation, que la maintenance a été assurée par la société AADEV et que la caisse d'épargne et son assureur ne rapportaient pas la preuve d'une défaillance
613724b8cd58014677417cdc
14 septembre 2006
du rôle et informé l'appelant par lettre simple adressée à son domicile réel ou à sa résidence ; que cette mesure de radiation et notification subséquente, instaurée dans l'intérêt de l'appelant défaillant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310179
23 mai 2019
I... qui a installé cette VMC défaillante) ; que l'expert judiciaire a pu relever à cet égard une impression d'air confiné dans la maison ; que ce préjudice sera compensé par l'octroi d'une indemnité égale
cr
6137263ccd58014677424029
14 décembre 2005
opération, doute dont il doit bénéficier ; "alors, d'une part, que la partie civile soutenait que Daniel X... avait dissimulé la facture détaillée initialement transmise par l'agence de voyage, intimé
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110240
1 juillet 2020
de jouissance » ; qu'or, il est majoritairement admis que ce délai de deux mois constitue une incitation faite au Gérant d'engager rapidement une action en recouvrement à l'encontre de l'associé défaillant
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00388
8 avril 2014
détaillant, mais comme un professionnel s'apparentant à un fabricant industriel de sodas gazeux ou plats et cela au sein du même point de vente ; qu'en effet, il est admis que les sociétés en cause se
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00796
24 novembre 2021
Contrairement à ce que soutient l'appelante, le premier juge n'a pas omis de procéder à l'analyse du procédé employé par l'intimée puisqu'il a relevé que le : « mélange obtenu (selon le process rappelé
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00797
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00798
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00799
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00800
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00801
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00802
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00803
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00804
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00805
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00806
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00807
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