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2 024 résultats pour « intimé défaillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10752

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

que ce n'est qu'au moyen de ses propres affirmations, dépourvues de valeur probante suffisante, que la société Apologic Applications, en se référant au courrier du 29 juillet 2011 argue de suivi défaillant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200879

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

Expédit Y..., intimés, n'avaient pas déposé de conclusions et n'avaient donc pas demandé le rétablissement de l'affaire ; qu'en condamnant néanmoins M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200850

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

chargée de la vérification ni de l'entretien de l'installation, que la maintenance a été assurée par la société AADEV et que la caisse d'épargne et son assureur ne rapportaient pas la preuve d'une défaillance

Source officielle
CC

civ2

613724b8cd58014677417cdc

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

du rôle et informé l'appelant par lettre simple adressée à son domicile réel ou à sa résidence ; que cette mesure de radiation et notification subséquente, instaurée dans l'intérêt de l'appelant défaillant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310179

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

I... qui a installé cette VMC défaillante) ; que l'expert judiciaire a pu relever à cet égard une impression d'air confiné dans la maison ; que ce préjudice sera compensé par l'octroi d'une indemnité égale

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424029

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

opération, doute dont il doit bénéficier ; "alors, d'une part, que la partie civile soutenait que Daniel X... avait dissimulé la facture détaillée initialement transmise par l'agence de voyage, intimé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110240

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

de jouissance » ; qu'or, il est majoritairement admis que ce délai de deux mois constitue une incitation faite au Gérant d'engager rapidement une action en recouvrement à l'encontre de l'associé défaillant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00388

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

détaillant, mais comme un professionnel s'apparentant à un fabricant industriel de sodas gazeux ou plats et cela au sein du même point de vente ; qu'en effet, il est admis que les sociétés en cause se

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00796

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Contrairement à ce que soutient l'appelante, le premier juge n'a pas omis de procéder à l'analyse du procédé employé par l'intimée puisqu'il a relevé que le : « mélange obtenu (selon le process rappelé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00797

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Contrairement à ce que soutient l'appelante, le premier juge n'a pas omis de procéder à l'analyse du procédé employé par l'intimée puisqu'il a relevé que le : « mélange obtenu (selon le process rappelé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00798

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Contrairement à ce que soutient l'appelante, le premier juge n'a pas omis de procéder à l'analyse du procédé employé par l'intimée puisqu'il a relevé que le : « mélange obtenu (selon le process rappelé

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00799

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Contrairement à ce que soutient l'appelante, le premier juge n'a pas omis de procéder à l'analyse du procédé employé par l'intimée puisqu'il a relevé que le : « mélange obtenu (selon le process rappelé

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00800

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Contrairement à ce que soutient l'appelante, le premier juge n'a pas omis de procéder à l'analyse du procédé employé par l'intimée puisqu'il a relevé que le : « mélange obtenu (selon le process rappelé

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00801

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Contrairement à ce que soutient l'appelante, le premier juge n'a pas omis de procéder à l'analyse du procédé employé par l'intimée puisqu'il a relevé que le : « mélange obtenu (selon le process rappelé

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00802

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Contrairement à ce que soutient l'appelante, le premier juge n'a pas omis de procéder à l'analyse du procédé employé par l'intimée puisqu'il a relevé que le : « mélange obtenu (selon le process rappelé

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00803

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Contrairement à ce que soutient l'appelante, le premier juge n'a pas omis de procéder à l'analyse du procédé employé par l'intimée puisqu'il a relevé que le : « mélange obtenu (selon le process rappelé

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00804

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Contrairement à ce que soutient l'appelante, le premier juge n'a pas omis de procéder à l'analyse du procédé employé par l'intimée puisqu'il a relevé que le : « mélange obtenu (selon le process rappelé

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00805

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Contrairement à ce que soutient l'appelante, le premier juge n'a pas omis de procéder à l'analyse du procédé employé par l'intimée puisqu'il a relevé que le : « mélange obtenu (selon le process rappelé

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00806

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Contrairement à ce que soutient l'appelante, le premier juge n'a pas omis de procéder à l'analyse du procédé employé par l'intimée puisqu'il a relevé que le : « mélange obtenu (selon le process rappelé

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00807

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Contrairement à ce que soutient l'appelante, le premier juge n'a pas omis de procéder à l'analyse du procédé employé par l'intimée puisqu'il a relevé que le : « mélange obtenu (selon le process rappelé

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