Jean Z..., mandataire liquidateur, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Catavana, 3 / de la société HSD Ernst et Young, dont le siège est

En 1996, à la suite du placement en liquidation judiciaire des époux [D] par jugement du tribunal de commerce du 14 décembre 1994, puis de l'ensemble des sociétés du groupe, à l'exception de la société

qualité de mandataire puis de liquidateur judiciaire. 2.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 mars 1990), d'avoir prononcé la conversion de son règlement judiciaire en liquidation des biens, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne

Y... pour liquidateur, a chargé la société FCTA, actuellement en liquidation judiciaire, d'exécuter les travaux de construction d'un immeuble ; que l'entrepreneur a souscrit auprès de la Compagnie européenne

Une expertise bactériologique a révélé notamment la présence d'un staphylocoque doré dans le liquide gastrique de E...

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

de représenter le débiteur en raison du dessaisissement résultant du jugement de liquidation judiciaire, auquel aucun droit propre ne peut faire échec, se substitue à ce dernier ; qu'en conséquence, le

en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Pechex, société anonyme, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre

de redressement judiciaire le 8 septembre 2015 puis d'un jugement de liquidation judiciaire le 24 novembre 2015 ; qu'en reprochant ainsi à M.

[N] [Y], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Quantum sécurité, défenderesse à la cassation.

X... a donné en location-gérance à la société X... un fonds de commerce de menuiserie ; que la liquidation judiciaire de la société Bernois ayant été prononcée le 3 mars 1993, M.

X... a donné en location-gérance à la société X... un fonds de commerce de menuiserie ; que la liquidation judiciaire de la société Bernois ayant été prononcée le 3 mars 1993, M.

judiciaire d'une entreprise se termine selon les dispositions de l'article 167 de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, par un jugement de

Simon Z..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Simon Z..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Bernard X..., ès qualités, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SCI Centre République, et de M. et Mme Z..., demeurant ..., 3°/ de M.

[R] a été engagé le 1er septembre 2005 par la société Manoir Custines, laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 1er juin 2015, avec maintien de l'activité

Henri B..., demeurant ..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur des sociétés Alubat, Orégon France, Arbat constructions, Soparfi, 2°/ M.

X... à payer une certaine somme à la banque, celui-ci a saisi le juge de l'exécution aux fins de faire constater l'extinction de sa dette, faute par la banque d'avoir déclaré la créance à sa liquidation