CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 710 résultats pour « lettre d'avertissement au salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01053

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

destinée à mettre fin au conflit entre les deux salariés ; que le caractère disciplinaire ou non d'une mesure prise par l'employeur s'apprécie au regard du motif énoncé dans la lettre ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18e0

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

attaqué (Orléans, 21 mai 1987), que M. de Sousa ayant été embauché par l'entreprise Z... le 19 septembre 1977 en qualité de menuisier, l'employeur a constaté la rupture du contrat de travail du fait du salarié

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb433

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

licencié au cours de celui-ci, le salarié a, par lettres des 14 et 18 novembre 1991, demandé la notification de son licenciement ; que, par lettre du 19 novembre 1991, l'employeur lui a notifié un avertissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01134

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par lettre du 13 novembre 2018, le salarié a été licencié pour faute grave. 5.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fb6

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler l'avertissement du 12 mai 1992, dont M.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410709

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

au 28 août 1994 par l'association Vivre en qualité d'opératrice de saisie, puis par contrat à durée indéterminée en qualité de secrétaire en chef de direction, a été licenciée pour faute grave par lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00860

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

et, d'autre part, que le comportement négligent du salarié avait perduré malgré un avertissement et une demande de plan d'action à laquelle le salarié n'avait pas répondu ; que, dans ces conditions, la

Source officielle
CC

soc

61372253cd580146773fc0da

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

X... ayant refusé à plusieurs reprises cette mutation, il a été licencié le 25 mars 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 10 décembre 1991) de l'avoir débouté de ses demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00379

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

fautifs; qu'en retenant dès lors, pour conclure à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement que la lettre de licenciement ne mentionnait aucun fait précis commis par le salarié au cours de

Source officielle
CC

soc

6137223fcd580146773fb6c6

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

cause réelle et sérieuse alors, selon le pourvoi, de première part, que seuls les motifs de licenciement contenus dans la lettre de licenciement peuvent faire l'objet du débat judiciaire, que la lettre

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6dff

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Y..., embauché à partir du 18 novembre 1985 par la société Patrick Hengy, en qualité d'attaché technico-commercial, a été licencié par lettre du 6 mai 1988, alors qu'il était chef des ventes ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc47

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

du 21 octobre 1994 invoquant divers griefs ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 1998) d'avoir dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors,

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fbac2

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

d'avertissement du 11 août 1989, élude la réponse comminatoire et injurieuse de la salariée aux observations de l'employeur, reprend des témoignages indifférents aux débats, maquille la réalité, écarte

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418ac4

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

X... a été engagé par la société American airlines le 2 juin 1998 en qualité de technicien maintenance ; qu'il a fait l'objet le 2 décembre 2000 d'un avertissement ; que le 22 janvier 2001 le salarié a

Source officielle
CC

soc

61372302cd5801467740450c

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

D'ailleurs vous le saviez, et vous étiez averti, et vous m'aviez accordé de partir"; qu'en retenant cependant qu'il résulte de la lettre de licenciement "non contestée en ses termes par M. Y...

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740ddfa

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

entend prolonger son congé parental, il doit avertir l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant le terme initialement prévu ; qu'en mettant à la charge de l'employeur

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405505

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

X..., en qualité d'ouvrier carreleur, a été licencié le 11 janvier 1993 pour faute grave ; Sur les moyens réunis du pourvoi du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a04a

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'il

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbf7

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

d'énonciation de ces griefs, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail dont il résulte que la charge de la preuve n'incombe particulièrement ni à l'employeur ni au salarié ;

Source officielle
CC

soc

61372688cd5801467742650a

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

engagé le 17 septembre 1990, en qualité de barman, par M. et Mme Y..., aux droits desquels vient actuellement la société Sofradex ; qu'après avoir quitté son travail à la suite d'une altercation, le salarié

Source officielle

Page 12 sur 286

← PrécédentSuivant →