X..., son salarié, de sa mise à la retraite à compter du 4 juin 1988 en application de l'article L. 122-14-13 du Code du travail, l'intéressé ayant atteint l'âge de 60 ans et pouvant bénéficier d'une pension

X... aux termes duquel ce dernier avait la double qualité de directeur général salarié et d'importateur indépendant; que par lettre du 4 avril 1989 la société notifiait à M.

X... que les conditions de sa collaboration étaient maintenues en qualité de chef de section - service administratif ; que par lettre du 28 juin 1985, M.

Le salarié a liquidé ses droits à retraite le 1er décembre 2009 auprès de la CRPN et le 1er mai 2010 auprès de la CNAV. 3.

de pouvoir en interprétant que par lettre du 13 septembre, M.

Le 30 mars 2018, l'employeur a notifié au salarié sa mise à la retraite d'office. 3.

Mme X... a été engagée, sans contrat de travail écrit, le 19 juin 2000, par l'EURL Eric Franques immobilier, en qualité de négociatrice immobilière au sein de l'agence située à La Madeleine ; que par lettre

A... et X..., représentants de l'employeur, sans rechercher si l'existence d'une promesse d'embauche, et son acceptation, ne résultaient pas de la démission du salarié de son précédent poste le 6 août

X..., salarié de la société Novha, a été licencié pour motif économique le 25 octobre 1996 ; que la lettre de licenciement fait état de la décision de la société Réunion habitat, qui détenait l'intégralité

attaqué (Nîmes, 6 septembre 2006), que Mme X... a été engagée à compter du 1er septembre 1999 par l'Union de gestion des réalisations mutualistes de l'Ardèche en qualité de directrice de la maison de retraite

pour motif ni réel ni sérieux ; que, par lettre du 25 janvier 1993, il a avisé son employeur de ce qu'il prenait acte de cette rupture ; que celui-ci a licencié les deux salariés pour faute grave le 15

où se trouvait également son domicile dans un mobil home, ses conditions de travail dégradantes, sans électricité et sans chauffage, le retrait de sa boîte aux lettres, son impossibilité de pénétrer sur

d'une erreur manifeste d'appréciation quant à la rémunération convenue ; que, par arrêté du 15 avril 2010, le président du CCAS a procédé au retrait de ce contrat ; qu'il a proposé par

du 30 mai 2008, le salarié a démissionné puis s'est rétracté par courriel du 2 juin 2008 ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 9 juin 2008 ; que sollicitant la requalification

X..., embauché en février 1977 par la société d'assurances L'Alsacienne en qualité d'inspecteur, a été licencié le 25 février 1985 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de

décembre 1966 par la société Cegedur, aux droits de laquelle vient la société Arkema et qui exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante de gestion, a fait l'objet d'une décision de mise à la retraite

pétrole d'Aquitaine, aux droits de laquelle vient la société Arkema et qui exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante économique et statistique, a fait l'objet d'une décision de mise à la retraite

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Grenoble, 6 janvier 2022), par lettre du 1er octobre 2019, le syndicat Sud santé sociaux (le syndicat) a informé la congrégation la Maison de retraite

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l' arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2003), le Groupement des industries sidérurgiques et minières (Gésim) et plusieurs syndicats représentatifs de salariés

du 24 juin 1988, le Crédit lyonnais a confirmé au salarié sa mise à la retraite le 30 juin 1988, à l'âge de 60 ans ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer