la souffrance manifestée par les deux jeunes filles dès la première rencontre ; que la volonté des deux jeunes filles est demeurée identique par la suite comme le démontrent les courriers adressés par

d'une telle facilité et alors même quil n'avait pas bénéficié du prêt demandé ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

et précise ; qu'en déclarant la démission "équivoque", sans constater que cette démission écrite de sa propre main en des termes clairs et précis, n'aurait pas été l'expression d'une volonté libre et

claire et non équivoque de volonté de rompre le contrat de travail ; qu'en se bornant à relever que la lettre de la salariée du 30 novembre 2004, portant démission sans réserve en ces termes : "Je soussignée

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 septembre 2003, qui, pour homicide involontaire, délit de fuite, entrave à la manifestation de la vérité et dénonciation

droit doit résulter d'actes manifestant clairement et sans aucune équivoque la volonté de son auteur d'y procéder ; qu'en l'espèce, en retenant que l'écrit daté du 11 décembre

Manurhin) ; que cette machine s'étant révélée impropre à l'usage auquel elle était destinée, la société MBRI a assigné la société Manurhin en résolution de la vente et en dommages-intérêts ; Sur le premier

les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite"; qu'il résulte, en outre, de la combinaison

non équivoque de sa volonté de reconnaître pour vrai un fait de nature à produire contre lui des conséquences juridiques ; que la simple volonté de conciliation d'une partie ne peut constituer un tel

; que le prévenu ne peut arguer d'une quelconque incompétence alors qu'il disposait d'une longue expérience, la minoration ne peut davantage procéder d'un comportement laxiste inconciliable avec sa volonté

parties bien plus, en cas d'erreur commune des parties l'interprétation par le juge fondée sur l'article 1156 du Code civil s'impose et doit l'emporter sur la volonté déclarée claire mais erronée ; qu'en

(pas claire).

entre le 17 octobre 2014 et le 20 février 2015, a statué sur la peine et les intérêts civils ; que la prévenue et le ministère public ont interjeté appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier

clairement exprimée ; qu'en l'espèce, les juges du fond ne pouvaient retenir l'existence d'une seconde novation qui aurait eu pour effet de remettre les parties dans l'état du premier engagement que s'ils

claire et non équivoque de sa volonté de se désister ; Qu'en statuant ainsi alors que dans sa lettre, qu'elle a dénaturée, le salarié demandait seulement la radiation de l'affaire, la cour d'appel

, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur n'avait nullement prétendu, lors de sa comparution personnelle, avoir manifesté à M.

Y... à se rapprocher d'elle « pour signer son contrat avec Solaero », ce dont il résultait l'existence d'une proposition ferme de contracter, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis

Mme Elise C... : . éléments à charge : - que Mme Elise C... a donné des faits une version claire, complète et circonstanciée ; elle a notamment précisé : « avant de me coucher, il s'est approché de moi

de volonté certaine d'acquiescement n'est davantage invoquée ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 409 et 410, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, à tout le moins,

; qu'en l'espèce, en relevant que la levée de l'option avait pu intervenir tacitement, faute pour la promesse d'avoir prévu une forme particulière, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis