X..., délégué syndical CFDT Supermarchés Match Nord et Mme Y..., déléguée syndicale CFDT centrale Supermarchés Match Nord-Pas-de-Calais Bas-Rhin ont assigné la société Supermarchés Match devant la formation

Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de l'Union ; que pour déterminer la possibilité d'application de ces textes au choix d'AG2R PREVOYANCE, comme

Il a souligné l'importance de la différence entre le tarif de rachat et le prix de marché de l'électricité.

de l'AMF, prévoyait que la société Index corporation serait débitrice d'un complément de prix en cas d'admission des actions de la société Index multimédia sur un marché réglementé ; qu'en affirmant que

une indemnisation des marchandises au seul prix de revient alors que le contrat « Multirisque agricole » précédemment souscrit prévoyait une indemnisation au prix de vente ni même s'il avait suffisamment

écartée pour la seule raison qu'un prix global n'a pas été expressément indiqué; qu'il suffit, en effet, que l'existence d'un prix ferme et définitif puisse être déterminée en regard des indications claires

de ses fonctions avait une incidence sur le montant de sa rémunération, du fait de la disparition de certaines primes de matchs.

du Mans assurances (MMA) et de la société Thevenet, bureau d'études fluides, assurée par la société L'Auxiliaire ; que le lot démolition a été confié à la société C DEC ; qu'un permis de construire prévoyant

de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou toxiques, l'a condamné à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Marc X..., demandeurs au pourvoi principal, et M.

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts au titre de la privation d'un complément de prix sur les actions cédées le 15 janvier 2002 alors, selon le moyen : 1°/ que

Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour l'institution AG2R prévoyance devenue AG2R Réunica prévoyance.

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le devis modifié et accepté n'incluait pas les prestations relatives à la couverture zinc finition pré-patinée

que "le poids d'un actionnaire en assemblée générale et sa capacité à déterminer les décisions qui y sont prises ne se mesure pas uniquement à l'aune du pourcentage de voix qu'il exprime ou représente

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande du salarié en paiement d'un supplément de prime

1080, 70 € au titre des paniers depuis janvier 2007 ; AUX MOTIFS QUE « Les primes de panier Monsieur X... expose qu'il s'agit d'une prime prévue par l'accord de modulation du 23 novembre 1999 « à tous

SIS à verser à la société Thémis Sécurité la somme de 103.604 €, au motif que cette dernière pouvait « solliciter la fixation du prix des prestations qui aurait dû être pratiqué au regard des prix du marché

a pour contrepartie économique le prix facturé aux usagers, sans l'exposer pour autant véritablement aux aléas du marché compte tenu de sa situation monopolistique. 15.

moyennant un loyer mensuel de 1 500 francs, le contrat précisant que le loyer avait été fixé compte tenu de la participation de la locataire à la surveillance du bailleur de jour comme de nuit et prévoyant

Courneuve, ED Le Maraîcher Saint-Mandé, ED Le Maraîcher Francoeur et ED Le Maraîcher Faubourg-Saint-Antoine ; que ces contrats, conclus pour une durée de 15 ans, à l'exception des deux derniers, prévoyaient