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435 résultats pour « marque utilisée par un concurrent au titre de dénomination sociale »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200932

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le redressement, alors, selon le moyen, que, d'une part, à peine de nullité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00832

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Polyflame Europe, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société TSP, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Tendance séduction,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10084

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

société POYET MOTTE au titre du manquement de son salarié à l'obligation de loyauté.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01718

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Y... les sommes de 1.680 euros à titre d'indemnité de requalification, 17.710 euros à titre de rappel de salaires, 2.016 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, 1.680 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01899

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

X... salarié de la société Steel systèmes, aux droits de laquelle se trouve la société Gamma industries, a été licencié pour motif économique le 19 décembre 2005 ; Attendu que la société Gamma industries

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100165

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

X..., la société Nord-Ouest production, aux droits de laquelle vient la société Nord-Ouest films et la société UGC Images, ont assigné à jour fixe la société Dailymotion pour contrefaçon et concurrence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10485

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

À titre subsidiaire, l'association prétend que le salarié ne démontre pas le manquement commis par la direction à ses obligations contractuelles de nature à justifier la prise d'acte de la rupture du contrat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10390

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

de la société G7 et d'avoir condamné la société G7 à verser à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00483

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

à payer diverses sommes aux sociétés Parfums Christian Dior, Kenzo Parfums aujourd'hui dénommée LVMH Fragrance Brands, Parfums Givenchy aujourd'hui dénommée LVMH Fragrance Brands et à la société Guerlain

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210603

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société France immobillier aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

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CC

comm

61372409cd5801467741172b

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Larose Trintaudon a poursuivi le groupement foncier agricole des rouges terres de la forêt (le GFA) en contrefaçon de cette marque et annulation de marque concurrente, pour avoir commercialisé sous la

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CC

comm

6079d3f49ba5988459c59e99

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

, ancienne dénomination de la société Eiffage, pour se répartir les marchés des ponts de Normandie, Rochefort et Gennevilliers, et que pour décider que la société Eiffage s'était livrée à des pratiques

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10924

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-17.278 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Chalon Mégard, société

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201372

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

, en 2004, la société FDRMT n'exerçait plus aucune activité à l'adresse de son siège social, 1 rue des Oyats à Dunkerque, puisque la société FDRS avait repris l'exploitation de l'atelier depuis 2002, mais

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210218

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

qu'elles ne peuvent pas justifier des dépenses engagées à hauteur de 35 € par jeu de maillots, pour pouvoir les exclure de l'assiette sociale au titre des frais professionnels forfaitaires.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01360

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

est [...] , [...], nouvelle dénomination de la société ERDF, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11141

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

X... se présente à tous comme consultant "General Manager" au sein de la société Core Management ; qu'il n'apparaît donc pas pour les tiers comme salarié de la société Demos, mais seulement comme simple

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02262

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

La cour dispose des éléments pour condamner la société ARCA Patrimoine au paiement des sommes suivantes: - 1627 ¿ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 162,70 ¿ au titre des congés payés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00572

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

d'affaires et du résultat d'exploitation des trois sociétés Steel systèmes, Gamma industries et Denco technologies ainsi qu'un état des effectifs de ces deux dernières sociétés ; que la cour d'appel,

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b2f7

Cassation

16 mars 1976

16 mars 1976

UTILISEE POUR SOULAGER LES FINANCES DE L'UGM ; " ALORS QUE, COMME LE SOULIGNAIT Y...

Source officielle

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