Par jugement du 14 mai 2019, ce tribunal, après avoir rejeté les exceptions de nullités soulevées, a relaxé M.

Par jugement en date du 24 juin 2019, cette juridiction, après avoir rejeté l'exception de nullité des perquisitions soulevée par Mme [K], l'a condamnée, pour injure publique à raison de la race, de la

9 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-5 et 227-29 du Code

D'ARAGON, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1996, qui l'a condamnée, pour dénonciation calomnieuse, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et

Les sociétés MMA font grief à l'arrêt de les condamner à payer diverses sommes à M.

dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 227-25 du

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 février 2004, qui a révoqué en totalité le sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 5 ans d'emprisonnement

le premier à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, a prononcé sur les intérêts civils et a déclaré la seconde civilement responsable de son fils mineur ; Vu

pénale dont le mis en examen a fait l'objet le 26 novembre 2012, l'ayant condamné à la peine de neuf mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve pendant trois ans,

bien d'autrui, à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois et qui a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve, 2 ans d'interdiction d'exercer la profession d'infirmière, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

à l'atelier 04 et 9% après l'épreuve et la peinture de finition à l'atelier 06 ; Mais attendu que le grief de contradiction soulevé par le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils.

à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve

régulier des fonctions de délégués du personnel, à 5 années d'emprisonnement, dont 3 avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et 10 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, pour agressions sexuelles aggravées, à 2 ans d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et à l'interdiction, pendant 3 ans des droits civiques, civils et de famille,

mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 septembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567