C... est devenu chargé de mission et du développement ; qu'il a été établi que les assemblées générales se sont tenues sans la convocation de tous les partenaires sociaux ; que le FGTA-FO, considérant

NT..., qui chargé d'une mission de service public et représentant de M.

25 millions de francs, était réparti entre 3 sociétés du groupe B... ; que le prix de cession a été fixé à 90 millions de francs dont 30 millions payables comptant, le solde devant être réglé en six annuités

Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant

Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant

de 8 millions d'euros ; qu'également dans ses conclusions, la société indique que les résultats sur les 10 dernières années n'ont été bénéficiaires que pour deux exercices alors qu'en page 16 du même

de 8 millions d'euros ; qu'également dans ses conclusions, la société indique que les résultats sur les 10 dernières années n'ont été bénéficiaires que pour deux exercices alors qu'en page 16 du même

Guy Dauphin Environnement de produire des documents estimés utiles à l'exécution de cette mesure d'instruction, ainsi que la cessation de tout nouvel apport de déchets sur le site de la société Guy Dauphin

Cette situation met en danger les étudiants et le personnel de la société ; elle constitue en outre une infraction de nature à engager la responsabilité pénale des dirigeants et de la société et pourrait

La subvention allouée et constituant l'essentiel de ses ressources est passée entre 1997 et 2000 de 12 millions de francs à 6, 2 millions ; qu'il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale du CEB

société civile professionnelle Atelier d'architecture Arcadia (société Arcadia) une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble composé de onze appartements et de garages, qu'elle a

Le vendredi 3 avril 2015 vous avez refusé cette mission par un courriel rédigé en ces termes "Effectivement, c'est une mission qui est dans mon domaine de compétences, mais je suis au regret de t'informer

Y... a réalisé une première étape en permettant à la société HSBC de traiter des actions, mais il ne lui a pas permis de traiter des produits dérivés ; que s'agissant de la mission "vision stratégique"

recherché en quoi l'apport d'un actif de trois millions de francs par la SARL Publi-Cazal à la société IBS, qui était dans une situation financière difficile, était conforme à l'intérêt de la SARL Publi-Cazal

Cette situation tant conjoncturelle que structurelle nous conduit à supprimer votre poste dont les fonctions qui y sont attachées, seront directement reprises par le mandataire social de la société.

subprimes, qui a affecté l'ensemble des sociétés de son secteur d'activité entre les années 2007 et 2010 ; que la réalité et la gravité des difficultés économiques rencontrées peuvent difficilement être

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société

de + 10 553 millions d'euros en 2013 à - 10 868 millions d'euros. 11.

du site de Nanterre s'imposait au groupe Smurfit pour sauvegarder la compétitivité des sociétés composant le secteur du PPOR européen ; qu'elle fait également valoir qu'elle a parfaitement respecté l'obligation

Jean, contre l'arrêt de cour d' appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour abus de faiblesse et corruption d'une personne chargée d'une mission de service public,