le barème contractuel en cause, ni même la bonne foi de la société Ferco dans la mise en oeuvre de sa décision unilatérale ayant pour effet de modifier substantiellement les accords conclus entre les

prospection dans le secteur géographique qui leur était attribué, que l'employeur se réservait le droit d'engager un ou plusieurs autres VRP pour la vente des mêmes produits dans ce secteur et de modifier

d'électricité médicale et les appareils pour tests visuels" dispose que "sont également classés dans cette position les appareils dénommés "stérilets (pessaires) intra-utérins" en matière plastique artificielle

la tête aux pieds, en disant « Tu peux te baisser pour me ramasser le stylo », ce qui lui permettait de regarder ses fesses, estimant qu'il tenait des propos « sexistes et limite indécents » ; la modification

suites de l'intervention des complications ayant nécessité de nouvelles hospitalisations et la réalisation, le 14 septembre 2015, d'une prostatectomie radicale complétée par la pose d'un sphincter artificiel

AUTANT PRONONCER LA NULLITE D'UNE SOCIETE AMERICAINE OU LA DECLARER INEXISTANTE, RIEN N'INTERDIT AU JUGE FRANCAIS D'EN CONSTATER, EN FAIT, LA FICTIVITE ET DE TIRER LES CONSEQUENCES DE SON CARACTERE ARTIFICIEL

statuer sur l'action en responsabilité dirigée à son encontre par le liquidateur ; qu'en se retranchant derrière la date de cessation des paiements fixée par le jugement d'ouverture au motif qu'aucune modification

échange de chèques et de traites ne correspondait à aucune prestation réelle d'un côté ou de l'autre, et avait pour seul et unique objet de permettre à la société Valtrans d'augmenter de manière artificielle

, sinistre ou notification de circonstances survenant entre la date de signature du présent bulletin et la prise d'effet du contrat, le soussigné notifiera ces modifications à l'assureur qui se réserve

réajusté le chiffrage des surfacturations à 33.677 6 euros pour le seul exercice 2010 ; que la pièce 22 de l'intimée (analyse de fichiers par Winpharma) fait effectivement apparaître 615 délégations modifiées

la cour d'appel que la modification du contrat de travail pour motif économique que M.

marque et de la clientèle y afférente entraîne le transfert d'une entité économique et l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que l'activité de la société SCPE n'a été maintenue artificiellement

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, de troisième part, qu'un salarié ne commet aucune faute lorsqu'il s'oppose à ce que son employeur modifie

ces données, -les époux X... n'aient pas pris l'élémentaire précaution de modifier leur mot de passe ; enfin, la société DFC verse aux débats un constat d'huissier en date du 27 mars 2013 (sa pièce n°

[D] ont fait l'objet de modifications depuis sa nomination en qualité de directeur en octobre 2004 et aucun déclassement n'est caractérisé ; que M.

trois jours, la cour d'appel a violé l'article 570-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; 3°/ que le seul fait d'obtenir volontairement la fixation d'un cours à un niveau artificiel

Jean-Louis X..., Jean-Louis Y..., Pascal Z..., René A..., Dominique B...et Roland C..., vétérinaires, sont poursuivis pour avoir, entre le 18 mai 1995 et le 25 juin 1995, procédé à l'insémination artificielle

, et de s'être ainsi rendu complice de divers délits ; "alors qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt qu'il ait existé un quelconque circuit relatif à des pierres artificielles" ; Attendu que