I, pouvait valablement être considérés par l'employeur comme disposant d'une formation suffisante au regard de personnes ne possédant qu'un diplôme de niveau III (IDE) voir de niveau V (aides-soignantes

certains salariés, dont l'intéressé, a été maintenu à 39 heures hebdomadaires ; que dans le cadre du redressement judicaire de la société, le salarié, qui exerçait alors les fonctions de technicien niveau

Brice Z..., avec éventuelle formation de collaborateurs d'un niveau inférieur, correspond au niveau IV échelon 3 ; que si dès lors, le salaire perçu par M.

: « Après l'expiration de la période d'essai, la durée du préavis réciproque sera, sauf cas de force majeure ou de faute grave : - 1 mois de date à date pour les salariés occupant l'emploi placé au niveau

I, pouvait valablement être considérés par l'employeur comme disposant d'une formation suffisante au regard de personnes ne possédant qu'un diplôme de niveau III (IDE) voir de niveau V (aides-soignantes

par la convention collective nationale des pompes funèbres, dont l'article 9 de l'accord du 16 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures, prévoit que les cadres classés au niveau

constater des irrégularités, voire des infractions susceptibles d'entraîner sa propre responsabilité pénale ; qu'en effet, aux termes de la convention collective du négoce de matériaux de construction, au niveau

du Code de procédure civile ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE, par contrat du 12 février 1999, Madame Elisabeth X... a été engagée par la société EMBALY « en qualité de maquettiste, coefficient 190, niveau

fiche de poste (non annexée à cette pièce versée aux débats) avec description des tâches assurées par l'actuelle aide comptable, Mme X..., tâches qui pour l'essentiel, ne relèvent pas d'un salarié niveau

Les salariés classés au troisième échelon du niveau V de la classification instituée par l'accord national du 21 juillet 1975 - possédant des connaissances générales et professionnelles comparables à celles

F... relève de la classification de technicien niveau V échelon 1 ; qu'il avait en charge selon sa fiche de fonction de développer des ventes de la société auprès de prospects ; que pour revendiquer le

X... a été engagé le 29 août 1966 par la société Moulinex en qualité d'électricien ; qu'au dernier état de son emploi, il exerçait les fonctions de projeteur au sein du service méthode classé au niveau

et des activités connexes du 15 janvier 1981, la conclusion d'une convention de forfait tous horaires, excluant l'application de la réglementation sur la durée du travail, est réservée aux cadres de niveau

C... fait valoir que ses fonctions sont devenues celles d'un "simple" développeur ; qu'en effet, recruté en qualité de chef de projet, avec un important niveau de responsabilités ainsi qu'il résulte de

Les conditions de rémunération sont celles déterminées ensemble et en cours de finalisation, basées sur un fixe mensuel agrémenté de plusieurs niveaux de commissionnement et prime.

dispositions en cas d'incident et l'information de son employeur ; - la responsabilité des fonds et des stocks ; - les opérations de gestion et commerciales d'usage ; Que spécialement le directeur de niveau

; que la SA Florimonde prétend au contraire que ses fonctions de salarié ne correspondaient pas à cette grille et retient un niveau V échelon 2 ; qu'en effet, M.

Les salariés classés au troisième échelon du niveau V de la classification instituée par l'accord national du 21 juillet 1975 ( .. .)

Y... pouvait prétendre à la qualification de cadre niveau V échelon 3 au sens de l'annexe 4 de la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants dès son entrée en fonction et Mme Z... à la

professionnels en usage dans les travaux publics stipule : Les titulaires d'un diplôme professionnel en usage dans les Travaux Publics seront classés dans l'entreprise de la façon suivante : diplôme de niveau