X... mal fondé en son recours, et de l'en avoir débouté, d'AVOIR confirmé la décision de la commission de recours amiable et rejeté toutes les demandes de M.

de recours amiable de l'URSSAF a rejeté le 15 mars 1988 le recours formé contre ce redressement ; Que la décision de la commission de recours amiable n'ayant pas été contestée dans les 2 mois de sa

de recours amiable.

soumise préalablement à contestation devant la Commission de Recours Amiable, est irrecevable en son action à son égard, comme l'a retenu à juste titre le tribunal ; qu'aussi, le jugement sera-t-il confirmé

de recours amiable par courrier du 30 juillet 1998 reçu le 31 juillet, puis, en l'absence de réponse, le tribunal des affaires de sécurité sociale par lettre du 22 janvier 1999, afin que cette décision

la notification d'indu à chaque étape de la procédure ; que la décision de la commission de recours amiable rejetant la contestation n'a pas de portée juridictionnelle et peut être contestée

de la commission de recours amiable en date des 17 mars et 8 décembre 1995, devenues définitives et justifiant expressément la validation de la contrainte litigieuse dans son principe et dans son montant

de la commission de recours amiable en date des 17 mars et 8 décembre 1995, devenues définitives et justifiant expressément la validation de la contrainte litigieuse dans son principe et dans son montant

de la commission de recours amiable en date des 17 mars et 8 décembre 1995, devenues définitives et justifiant expressément la validation de la contrainte litigieuse dans son principe et dans son montant

de la commission de recours amiable en date des 17 mars et 8 décembre 1995, devenues définitives et justifiant expressément la validation de la contrainte litigieuse dans son principe et dans son montant

retient qu'elle n'avait pas été appelée à la procédure suivie sur le recours du salarié devant la commission de recours amiable, que la décision de cette commission n'avait pas été notifiée à l'employeur

, la décision d'une commission de recours amiable fondée sur des faits ayant ultérieurement changé ; que M.

de sécurité sociale ne peut être saisi d'une réclamation contre une décision d'un organisme de sécurité sociale qu'après que celle-ci a été soumise à la Commission de recours amiable ;

, formé par l'employeur par voie d'action ; qu'en l'espèce, l'employeur rappelait avoir saisi la commission de recours amiable de la caisse le 27 novembre 2012 afin de contester l'opposabilité de la décision

affaire, la commission de recours amiable n'ayant pas été saisie ; qu'elle fait valoir qu'une contestation de sa décision devait être présentée dans le délai d'un mois à sa commission de recours amiable

la régularité devant la commission de recours amiable. 5.

le tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados aurait pour effet d'avoir une incidence sur l'ensemble du redressement, en ce compris les chefs non contestés devant la commission de recours amiable

L'action de la société Traveco qui a saisi la commission de recours amiable plus de trois ans après la notification de la décision contestée est donc forclose..

à la commission de recours amiable. 5.

Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa contestation de la position adoptée le 8 juillet 2014 par la Commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône ayant refusé la