motivées la contestation portant sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident et la matérialité du fait accidentel ; qu'ayant constaté qu'il avait assorti la déclaration d'accident du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable car prescrite sa demande au titre du non-respect de la réglementation sur le temps de travail et d'astreinte, alors « que lorsque l'employeur n'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

que l'article 2 des conditions générales du contrat Néo Accident définit notamment les points suivants : « Accident : Est considéré comme accident : toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2002), que M. et Mme Robert X... ont adhéré

La lésion médicalement constatée correspond parfaitement à celle mentionnée dans la déclaration d'accident du travail ; qu'il résulte de la déclaration d'accident du travail que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, ensonaudience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre milneuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 96-43.157 formé par M.

En l'espèce, il résulte des pièces produites aux débats, et non contestées par des parties, que Mme I... n'a procédé à la déclaration d'un accident du travail que très tardivement, en l'occurrence le 24

apparaissant suspect nonobstant les déclarations non convaincantes de Pierre X... selon lesquelles le feu aurait été d'abord peu important alors que la gravité du sinistre découle notamment de la somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2004), que Christiane X..., victime d'une contamination

R. 441-10 du code de la sécurité sociale qui énonce que la caisse dispose d'un délai de trente jours à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration d'accident ou de trois mois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

D... ; qu'en tout état de cause, il ressort des déclarations concordantes de M. D... et de M.

M... ne produit aucun élément objectif, notamment d'ordre médical, établissant un fait accidentel survenu le 2 février 2013 à 3h30 (selon la mention portée sur la déclaration d'accident du travail).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant