CFTC section locale de Lens, le syndicat CFDT section Artois Douaisis, le syndicat CFE-CGC des cadres de santé et administratifs du régime minier, le syndicat autonome administratif, la Confédération

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chapron, les observations de Me Consolo, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence du parc

Yves B..., demeurant ..., 10°/ Mme Heidrun-Elvi G..., demeurant ..., 11°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Bagatelle, représenté par son syndic M.

des délégués syndicaux CFDT et FO, autoriser la désignation par ces syndicats d'un nouveau délégué syndical ; alors, d'autre part, que la société Le Parisien libéré avait soutenu, dans des conclusions

POIRIER, représentant syndical au Comité d'Entreprise 6, bis, rue Pierre Martin, 3°/ du SYNDICAT FMC, représenté par Monsieur GUERIN, représentant syndical au Comité d'Entreprise, ...

de l'immeuble sis ... (6e), pris en la personne de son syndic, la société immobilière Ile-de-France, dont le siège social est ... (6e), 2 / de Mme Christine Y..., 3 / de M.

Le syndicat UGICT TRANSPOLE dispose donc d'une section syndicale au sein de KEOLIS LILLE SA.

par les syndicats représentatifs dans l'entreprise de délégués syndicaux centraux supplémentaires dont le nombre était fonction du nombre d'établissements dans lesquels les syndicats étaient représentatifs

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat Sud Renault, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Renault, l'avis de M.

X..., délégué syndical, représenterait le syndicat au comité d'établissement de Montigny ; Attendu que la société SKF France fait grief au jugement de déclarer son action irrecevable car forclose, alors

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'[Localité 3], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], et l'avis

sécurité, sûreté (le syndicat), en qualité de représentant de section syndicale. 3.

Jean-Claude X... en qualité de délégué syndical au sein de l'entreprise La Redoute alors, selon le moyen, que 1 ) lorsqu'un syndicat représentatif désigne un délégué syndical dans une entreprise qui emploie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 00-14.769 formé par : 1 / le Syndicat des copropriétaires de la copropriété

Le syndicat CFDT régional des transports du Centre (le syndicat) a désigné M. [K], qui n'était pas candidat aux élections, en qualité de délégué syndical. 2.

W... en qualité de délégué syndical de Force Ouvrière et de M. V... J... en qualité de délégué syndical de Unsa Transports et débouté le syndicat départemental CGT Transports de son action.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété de la résidence Cure d'Air, dont le siège est

de la République", dont le droit de propriété qui a une valeur constitutionnelle, étant observé que l'adresse d'un bien immobilier ne fait pas partie du domaine public comme l'affirme le syndicat SNPCA