Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant

quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant

rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

; ALORS QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION, POUR RESPECTER LE PRINCIPE POSE PAR LE LEGISLATEUR QUI VEUT QUE LA DETENTION PREVENTIVE RESTE UNE EXCEPTION A LA REGLE DE LA LIBERTE PROVISOIRE, DOIT SE PLACER,

Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant

Y... a été mis en examen des chefs de préventions susvisés et placé sous mandat de dépôt criminel le 2 juin 2016, que par ordonnance du 24 février 2017 le juge d'instruction a ordonné sa mise en liberté

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant

Le pourvoi formé contre un arrêt de chambre de l'instruction statuant sur l'appel d'une saisie pénale ordonnée dans le cadre d'une enquête préliminaire est immédiatement recevable dès lors que, dans ce

Par ordonnance du 18 août 2010, le Juge des Libertés et de la Détention de NICE a accepté là demande de première prolongation. Monsieur Smail X... a fait appel de cette ordonnance dans le délai.

En statuant ainsi, sans s'expliquer, d'une part, sur la situation familiale de M.

de 54 800 francs découverte chez X... ; que pour infirmer l'ordonnance entreprise qui avait ordonné la restitution de cette somme à l'administration des Douanes, la cour d'appel a déclaré qu'il ne résultait

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant

Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant

renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, en récidive, et association de malfaiteurs ; La COUR, statuant après

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

du 21 octobre 1994 plaçant Chantal Z... en détention provisoire ainsi que du mandat de dépôt pris en application de ladite ordonnance ; "aux motifs qu'il résulte des énonciations du procès-verbal de

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 144, 179, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de maintien en détention

une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 avril 2018 où étaient présents : M.