actualisation de son salaire, en conséquence de sa nouvelle position ; que la société UPS SCS indique avoir versé à Mme X..., pendant le cours de la présente instance, les sommes de 6 966,79 €, pour la période

7 octobre 2009, auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie (la caisse) l'attribution d'une pension de retraite prenant en compte, en particulier, la période courant

demande au titre de la revalorisation annuelle de sa prime différentielle, alors, selon le moyen, qu'au soutien de sa demande en paiement d'un rappel de prime différentielle et forfaitaire pour la période

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 décembre 2008), que la société Dieudonné et compagnie, qui exploite un établissement de santé et de soins à Cambo-les-Bains, a maintenu

Sud-Est, aux droits de laquelle vient la société XPO transport solutions Sud France ; qu'il est titulaire de mandats de représentant du personnel ; qu'estimant ne pas être rempli de ses droits, il a saisi

[B] avait contesté la décision de la CAF de cesser le versement de l'allocation aux adultes handicapés non cumulable avec l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité déterminait son droit

du coefficient de carrière ; qu'il en résultait que l'attribution d'un degré au cours d'une période de cinq ans avait pour effet de ne pas attribuer cinq points à la date anniversaire suivante et que

lui de réaliser sa prestation de travail du fait de la suspension de son permis de conduire justifiait la rupture immédiate du contrat de travail ; Attendu cependant qu'un motif tiré de la vie personnelle

En cas de changement de poste ou d'absence au cours d'un mois, cette prime est payée au prorata du temps pendant lequel l'emploi donnant lieu à attribution de la prime aura été exercé.

1°/ que le licenciement n'est justifié que s'il repose sur des faits ne permettant pas la poursuite du contrat de travail ; qu'ayant relevé que la première affectation au octobre 2010 n'avait été maintenue

la poursuite du contrat de travail et justifier la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ; que le moyen inopérant en la cinquième branche, qui manque en fait dans la première et en droit

de la pension de vieillesse ; que si le droit à pension de vieillesse est ouvert à taux plein, la caisse de retraite doit notifier sa décision à l'intéressé ; que si ce droit n'est pas ouvert à taux plein

; que l'article 1 explique que le salarié se voit maintenu sa rémunération de base, compte tenu notamment du maintien de sa classification et de son coefficient hiérarchique ; que cela n'inclut nullement

; que l'article 1 explique que le salarié se voit maintenu sa rémunération de base, compte tenu notamment du maintien de sa classification et de son coefficient hiérarchique ; que cela n'inclut nullement

, la possibilité de supprimer la prime d'implication par moitié ou en totalité et les critères d'attribution énumérés à l'article 3 étant les suivants : 1.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, venant aux droits

X... l'article 4-III-1 du règlement de la CAREM maintenu obligatoire par l'effet du protocole précité du 23 décembre 1970, dont il se déduit que l'âge de la retraite pour le salarié est fixé à 57 ans,

les collaboratrices ayant au moins un an de présence dans l'entreprise, les périodes d'arrêt de travail dues à une maternité, y compris celles qui sont dues à un état pathologique attesté par certificat

2003, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, invoquant une série de griefs parmi lesquels la mise en place illicite d'une réduction du temps de travail par attribution

[C] [P], lui ont, le 10 février 2005, délivré congé au visa de l'article 4 de la loi du 1er septembre 1948 en lui reconnaissant un droit au maintien dans les lieux ; que, par arrêt du 18 décembre