LE CONSERVATEUR , - LA SOCIETE ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR , parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1e section, en date du 5 décembre

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 93-12.705 formé par la société Cautexha, société anonyme de caution mutuelle

Alain Z..., demeurant ... à Enghien-Les-Bains (Val-d'Oise), 2°) la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics (GMF), dont le siège social est à Paris (17e), ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque du crédit mutuel pour l'entreprise (BCME

société anonyme, dont le siège est Poligono Industrial Sur, Sector F1, Nave14, 08450 Llinars Del Valles, Barcelone (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris

de Paris et d'Ile-de-France, dont le siège est [...]                           , défenderesse à la cassation ; La Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France a formé un pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° A 02-21.352 formé par la société Mutuelle du Mans assurances IARD, société

), titulaire du lot "gros oeuvre", la société Paris Pierre de Taille, assurée auprès de la compagnie Global Risks devenue Axa Corporate Solutions, titulaire du lot "parement de façades", la société Métallerie

Paris Plage, 4 / de Mme Marie-Caroline A..., demeurant ..., 5 / de M.

la compagnie Mutuelle générale française accidents "MGFA", en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre B), au profit : 18) du bureau d'études Ecoba,

X... a demandé à l'Union des mutuelles du groupe Saint-Germain (la Mutuelle), à laquelle il avait adhéré depuis décembre 1990 du chef de son épouse, le paiement de diverses prestations ; que la Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Parti communiste français, dont le siège est à Paris (10e), 7, place

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit du Crédit Mutuel, dont le siège est ...

Willy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui, après relaxe de la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) du chef de tentative d'escroquerie

déposé au greffe le 17 novembre 1999, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La Mutuelle des architectes français et MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir d'aménagement et de service hôtelier "CASH", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris