Z... était aux côtés de son mari pour gérer le magasin et même pour participer à certaines réunions organisées par la société Hall du Papier peint », que « M.

Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour le syndicat CGT Roissy FedEx FRT, l'union locale des syndicats [Adresse 2], MM. [B], [H] et [J].

d'amiante ; que ni le tableau 30 des maladies professionnelles qui vise les travaux d'extraction, de manipulation ou de traitement de l'amiante, ni le décret n° 77-669 du 17 août 1977 applicable aux locaux

aux réunions corporatives de sécurité sociale ; que, le 11 mai 1984, Mme X... et M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'ordre des avocats au barreau de Saint-Denis de la Réunion du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

se contente de rappeler une date déjà décidée entre les parties, et qu'il n'est pas contesté que, lors de la réunion du 17 janvier 2014, les parties ont convenu d'un calendrier, ainsi que cela résulte

à d'autres réunions antérieures (la dernière le 15 mars 1993) mais n'est pas poursuivi en ce qui concerne des faits antérieurs au 12 juillet 1993, à supposer qu'il ait été démontré qu'il ait lui-même

I..., des discussions existaient en vue d'une prise de participation de ce dernier au capital de la société, prise de participation à laquelle était subordonnée, selon M.

En votre qualité d'élu, vous vous êtes présenté à 10 heures en salle 118 pour participer à la réunion du comité d'établissement. ; Vers 12 h 15, vous avez quitté cette réunion avant son terme et ne vous

(remplaçant un mandat d'arrêt du 14 mars 2018) aux fins de l'exercice de poursuites pénales pour des faits commis en tant qu'auteur, co-auteur ou complice de : vol avec violences et menaces dans un local

(remplaçant un mandat d'arrêt du 14 mars 2018) aux fins de l'exercice de poursuites pénales pour des faits commis en tant qu'auteur, co-auteur ou complice de : vol avec violences et menaces dans un local

jaunes comprend un seul établissement pour les élections au comité d'entreprise et huit comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), regroupant chacun deux à quatre agences locales

sont faites par tout moyen au moins 15 jours avant la réunion.

de contrat de travail entre les parties, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a expressément constaté que la présence de Mme X... au FNDSA, tant auprès des malades que pour diverses réunions

Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 mai 1996), que, le 8 octobre 1993, lors de la réunion

[L] n'a effectivement pas participé à certaines réunions et notamment celle prévue avec la société Michelin le 14 mars 2007 ainsi qu'aux réunions organisées à [Localité 2] à compter de la fin du mois de

, LES AVAIT LICENCIES LE 7 JUILLET 1972, BASTIEN ET TANGHE ETANT MIS A PIED EN ATTENDANT UNE DECISION SUR LE LICENCIEMENT ENVISAGE ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA REUNION

2001 à Mme X..., locataire d'un appartement, une offre de vente lui ouvrant droit à préemption en application de l'article 10 I de la loi du 31 décembre 1975 ; qu'ayant tenu le 24 septembre 2001 la réunion

6 heures 15), Thierry X... a été entendu comme témoin, rien ne démontre que les "raisons plausibles" initiales de soupçonner Thierry X... soient devenues des "indices graves et concordants d'avoir participé

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le comité d'établissement des Cheminots de la région