Sur le licenciement : aux termes de l'article 44 de la convention collective nationale de travail des personnels non cadre des caisses régionales de sécurité sociale dans les mines, dont dépend M.

en sus des prestations d'hospitalisation mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

en sus des prestations d'hospitalisation mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

, contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale RG N°16/00588 ), dans le litige l'opposant à l'association Santélys, dont le siège est [...] , prise en son unité de dialyse de La Bassée, défenderesse

en sus des prestations d'hospitalisation mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

en sus des prestations d'hospitalisation mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M.

en sus des prestations d'hospitalisation mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de sécurité sociale.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le département de l'Ain, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre spéciale

des personnels et de leurs besoins spécifiques en matière de sécurité, d'hygiène et de prévention des risques.

des personnes contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, le harcèlement moral jusqu'à son licenciement abusif ne dépendaient pas de la production de ces pièces

, était d'utiliser des sacs sécurisés « Keepsafe », et non pas des plombs dont la sécurité est discutable, que, dans ces conditions, les opérations se sont déroulées en violation du protocole préélectoral

techniques SETIEM, dont le siège est à Villejuif (Val-de-Marne), ..., pris en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 4°) de la société

à la Charte sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, des articles L. 3121-39 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-789

F..., - La société Les Broderies, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 27 septembre 2017, qui, pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société

Accor, à recopier les conclusions d'appel de l'employeur en retenant que ''le poste et les fonctions occupés relevaient à [sic] du statut de cadre dirigeant, au regard de sa large autonomie et indépendance

du groupe MERIDIEN, vous faites désormais partie du personnel de la société "Méridien Gestion SA".

sociale ; que pendant les périodes où M.

des documents, les visites de sureté du fret aérien, fluvial, terrestre ou ferroviaire, le conseil et la formation en matière de sécurité et sureté » ; qu'il en résulte que cette activité spécifique de