principal formé par la caisse régionale d'assurance maladie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) a imputé sur le compte de la société Oissel transports

/ de la Caisse régionale d'assurance maladie de Normandie "CRAM", dont le siège est ...

régionale d'assurance maladie, une prestation nettement différenciée de celles exercées dans les ateliers du C.

L'allocation est attribuée et servie par les caisses régionales d'assurance maladie.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est à Marseille (5) (Bouches-du-Rhône), .

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'une décision rendue le 27 novembre 1985 par la Commission nationale technique (Section tarification), au profit de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM)

des accidents du travail (section : tarification), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Massif Central, cité administrative, rue Pélissier, Clermont-Ferrand

primaire d'assurance maladie de [Localité 6]-[Localité 5]-[Localité 4] Seine-Maritime, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A REMBOURSER A LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE SANS LIMITATION DE DUREE LES ARRERAGES DU SUPPLEMENT DE PENSION REPRESENTE PAR LA DIFFERENCE ENTRE

régionale d'assurance maladie Midi Pyrénées (la caisse) a procédé, par une décision du 13 avril 2006, au classement des activités du GEVAL sous les risques 60.2CA (téléphériques et remontées mécaniques

), de 1942 à 1985, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse),

) a contesté le taux de sa cotisation pour les accidents du travail et les maladies professionnelles fixé par la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, devenue la caisse d'assurance retraite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est à Paris

vieillesse des travailleurs salariés ou assimilés moyennant le versement des cotisations afférentes à la période susvisée, la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine lui a opposé un refus au

primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ayant refusé, au vu de l'avis d'un premier comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, de prendre en charge au titre de la législation

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne, dont le siège social est à Limoges (Haute-Vienne), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE la Direction régionale des affaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 00-41.402 et D 00-41.403 formés par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM)

REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE de DIJON, dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), 21 044 Cédex ; défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

professionnelle constitué par la caisse et que l'avis de la caisse régionale d'assurance maladie n'a à figurer au dossier de la caisse primaire que s'il a été sollicité par cette dernière, ce à quoi elle