PROCEDE D'UNE ERREUR MANIFESTE, PUISQU'IL EST RECONNU QU'IL A FAIT USAGE DE SON PISTOLET POUR ATTEINDRE LE DEMANDEUR, QUE LES CONDITIONS DE LA LEGITIME DEFENSE QU'IL INVOQUE NE SONT PAS ETABLIES ET QUE

devant la cour d'assises de la Creuse, des chefs de vol avec arme, la chambre d'accusation énonce qu'ils se seraient rendus à l'agence de la Caisse d'Epargne de Genouillac, où, sous la menace d'un pistolet

X... a été engagé par la société SEIM en qualité de peintre au pistolet, par contrat à durée déterminée du 29 novembre 1982, transformé en contrat à durée indéterminée le 1er mars 1983; qu'il a été

siégeant à Melun ; "aux motifs que la reconnaissance formelle et réitérée du mis en cause par le témoin du crime, Danielle X..., et le fait que celui-ci a été perpétré de façon certaine avec un pistolet

réduire l'encombrement des caisses du fait de l'affluence de la clientèle, procédait lui-même à l'encaissement du prix des vêtements au niveau de la caisse en utilisant une calculette au lieu d'un pistolet

avant d'escalader le portail puis avoir vu Z... en train de franchir le mur de béton et avoir entendu juste après une seconde détonation ; qu'une expertise balistique était ordonnée concernant le pistolet

attaqué, page 11 9) ; que, quelques heures plus tard, il avait été retrouvé tué, en possession d'une arme à feu chargée, en ce qu'il "portait dans le pantalon de jogging, coincé à la ceinture, un pistolet

dont la présence n'a jamais été évoquée par les parties et que l'on imagine mal de surcroît s'équiper du matériel nécessaire à la réalisation de certaines dégradations (peinture au pistolet

l'analyse de cet élément est un préalable utile à l'examen de l'imputabilité éventuelle à Marc X... du coup de feu mortel ; qu'il résulte de l'instruction que Badre Y... a menacé Marc X... avec un pistolet

INDIA, LADITE TENTATIVE MANIFESTEE PAR UN COMMANDEMENT D'EXECUTION, LE FAIT DE JETER UNE GRENADE ET DE TIRER AU PISTOLET MITRAILLEUR SUR LES VICTIMES, LADITE TENTATIVE N'AYANT MANQUE SON EFFET QUE PAR

procès-verbal de synthèse du 28 octobre 1983, que la perquisition n'avait pas été motivée par la tentative d'escroquerie, commise à Arcachon, par utilisation d'une carte bleue, mais par la vue d'un pistolet

6,35 appartenant à son père ; que, le jour des faits, il est allé essayer cette arme au parc de Saint-Cloud ; qu'il a ensuite acheté chez un armurier un pistolet 22 LR et des munitions ; que ces éléments

sein de la société Renault depuis le 18décembre 1972, à différents postes « dans le bruit » ; qu'il précisait avoir utilisé divers outils bruyants, notamment des ponceuses, lustreuses, soufflettes, pistolets

PALMARO, PRESIDENT, PISTOLESI, PASTOR ET PANZETTA, A VIDE SON DELIBERE DE L'AUDIENCE DU 23 NOVEMBRE 1966 OU AVAIENT LIEU LES DEBATS ; QUE LE JUGEMENT NE COMPORTE AUCUNE MENTION RELATIVE A LA COMPOSITION

. ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE DEUX REVOLVERS DE CALIBRE 8 MM MUNIS CHACUN D'UN CHARGEUR DE 6 CARTOUCHES ET UN PISTOLET AUTOMATIQUE DE CALIBRE 45 MUNI D'UN CHARGEUR DE 7 CARTOUCHES ONT

graves démêlés judiciaires, le prix de cession de Paulette A... et qu'une rencontre avait eu lieu au bar du Téléphone, qu'en octobre 1978, X..., accompagné de Manuel Y..., avait déposé une cartouche de pistolet

COUPABLES DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AVEC ARME, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE, LE 23 JUILLET 1979, LE PREMIER A PORTE DES COUPS DE CROSSE DE PISTOLET A Z...ET A A..., QUE LE SECOND A FRAPPE A...

S'IL A ETE RELEVE LA PRESENCE DE QUATRE CAGOULES EN MAUVAIS ETAT PLACEES A MEME LE SOL SUR LES SACS DE SABLE, IL A ETE CONSTATE QUE LES TRAVAUX DE PEINTURE AU MINIMUN DE PLOMB ETAIENT EFFECTUEES AU PISTOLET

coupable de détention de munitions d'une carabine 22 long rifle qui est libre, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'Yves X... a été poursuivi pour détention d'une arme genre pistolet

visant à éliminer le mari de cette dernière, après avoir recruté Sauveur Z... et procédé à divers repérages des lieux et tentatives avortées, aurait, dans la matinée du 20 janvier 1987, armé d'un pistolet