d'incapacité n'excédant pas huit jours, vols et tentatives de vol avec destruction ou dégradation en récidive, usage illicite de stupéfiants en récidive, maintien irrégulier sur le territoire français après placement

rendue par le premier président d'une cour d'appel (Rouen,13 octobre 2020), et les pièces de la procédure, Mme [V], de nationalité ivoirienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placée

[N], de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

[N], de nationalité marocaine, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

effectué sur le fondement de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; que le même jour, à 17 heures 30, l'intéressé a reçu notification de l'arrêté portant placement

[T], de nationalité marocaine, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

; qu'un juge délégué a autorisé la prolongation de cette mesure ; Attendu que pour écarter le moyen pris de l'absence d'information immédiate du procureur de la République, quant au placement en rétention

; qu'un juge délégué a autorisé la prolongation de cette mesure ; Attendu que pour écarter le moyen pris de l'absence d'information immédiate du procureur de la République, quant au placement en rétention

administrative ; que, selon le premier de ces textes, toute personne placée en garde à vue est immédiatement informée de ses droits ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président

. ; que les autorités algériennes l'ayant renvoyé en France, le préfet de la Gironde a pris une décision de placement en rétention à son encontre le 19 novembre 2014 ; Sur la recevabilité du pourvoi

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que Mme B..., de nationalité congolaise, en situation irrégulière en France, a été placée

[Z], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

en Espagne le 6 juillet 2023, a été remis aux autorités judiciaires françaises par décision de l'autorité judiciaire espagnole du 13 novembre 2023, sur mandat d'arrêt européen du 3 octobre 2023, puis placé

[W], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a fait l'objet d'une mesure de retenue durant vingt-quatre heures, puis a été placé en rétention administrative, en

Le 11 janvier 2019, il a été élargi du centre pénitentiaire et placé en rétention sur décision du préfet. 2. Le juge des libertés et de la détention a été saisi, par M.

[N], de nationalité congolaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

[F], de nationalité congolaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

D..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière en France, a fait l'objet d'une décision de placement en rétention administrative. 2.

effectué sur le fondement de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; que le même jour, à 16 heures 15, l'intéressé a reçu notification de l'arrêté portant placement

[G], de nationalité ivoirienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.