X... et Mme Y... à la somme de 8 400 € au titre de l'arriéré locatif, de les Avoir condamnés à seulement 2 000 € en réparation des dégradations du logement, somme à laquelle il convenait de déduire le

de 1 435 200 euros en réparation de son préjudice matériel et celle de 50 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance, à la société civile immobilière Arcade Saint-Eloi la somme de 130 500

Compte tenu de ce contexte, le groupe Indibat a informé Indibat France qu'elle n'aura plus aucun recours aux prestations d'ingénierie de projet et d'ingénierie de formation dispensées par Indibat France

Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [X], société à responsabilité limitée

K... épouse W... la somme de 20 000 €.

A cet effet, la SCI LA BROSSE prétend que l'expert aurait analysé et retenu ses préjudices pour la somme totale de 5 526 772.26 € HT.

à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de lui ordonner le remboursement aux ASSEDIC des sommes perçues par M.

que cette pollution constituait un risque grave pour les quatre-vingt salariés de la société JC Decaux qui avaient été amenés à y effectuer des taches de stockage de mobilier urbain pendant une durée limitée

au titre de l'intéressement 2014 à 2017 et au titre de la participation 2014 à 2017, d'AVOIR limité la condamnation de l'employeur à la somme de 72 840,43 euros à titre de rappel de salaire de 2015 à

Dans procès-verbal d'audition police n° 2 du 12 janvier 2010 M.

de 2 500 euros, à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) la somme de 2 500 euros, à la société Acte IARD la somme de 2 500 euros, à M.

Elle est partielle lorsqu'elle n'atteint que certains chefs dissociables des autres et aux termes de l'article 624 du même code, la censure qui s'attache à un arrêt de cassation est limitée à la portée

fils, société à responsabilité limitée, 10°/ à la société Keops ingénierie, société à responsabilité limitée, 11°/ à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné la Société Suravenir assurance, prise en la personne de son représentant légal, à payer à Monsieur Emile X... la somme

Il convient de rappeler que la lettre de licenciement fixe les limites du litige.

X...et le syndicat CGT Air France à payer à Mme Z...et à la société Flammarion la somme globale de 3 000 euros et à M.

Aux termes du premier de ces textes, la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Graveline, greffier de chambre : Attendu que la Mutuelle des architectes français fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Axa France IARD, à payer à la société Gyma les sommes

catégories de données techniques, conformément à un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, déterminant, dans les limites fixées par le

d'Elbeuf étaient avisés, le 14 juillet 2001 vers 23 heures 30, de la survenance d'un accident de la circulation dans la commune d'Orival, rue d'Elbeuf, à hauteur des n° 63 et 67 d'une voie bidirectionnelle