juridiction française ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 3 septembre 2004, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Bruno, partie civile, - La GARANTIE MUTUELLE des FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 septembre 1994 qui, dans les poursuites

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... et Louis Y..., du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant de donner mainlevée de blocage de son compte bancaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

B... de sorte que la preuve du lien de causalité entre les circonstances du décès du salarié et les carences du document unique d'évaluation des risques est acquise aux poursuites et qu'il convient en

du Var, dont le siège est ..., 2°/ de la DRASS de Provence - Alpes - Côte d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

U... coupable des faits poursuivis et l'a condamné à une amende de 135 euros ; "aux motifs qu'entendu en ses observations, l' avocat du prévenu fait savoir que son client ne peut être poursuivi pour

sur les stupéfiants, à 9 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et interdiction définitive du territoire français ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

N... du chef de diffamation publique envers particuliers, a prononcé la nullité des poursuites. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

à l'adoption d'un plan de cession irrégulier par une juridiction qui avait l'apparence de l'impartialité, aboutissant à la cession des actifs de la société Affinal au profit d'un prête-nom et à la poursuite

de la prévention ; "aux motifs que " c'est surabondamment qu'il sera remarqué que, dans ses conclusions d'audience, l'administration des Douanes expose qu'elle entend désormais abandonner les poursuites

Z..., pour abus de citation directe ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 425, 472, 591 et 593 du Code de procédure

produits portant une appellation d'origine sciemment inexacte, l'a condamné à 200 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de publication et d'affichage ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de vol et violences aggravées a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

4ème chambre, en date du 10 décembre 1998, qui l'a condamné, pour infractions à la règle relative au repos dominical, à 5 amendes de 4 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

le contrat, soit encore lorsque le liquidateur a exigé la poursuite du contrat sans procéder au paiement dans les conditions définies et où le cocontractant ne veut pas poursuivre les relations contractuelles

, c'est à la condition d'être saisis par le titre initial de la poursuite de tous les éléments de fait du délit qu'il s'agit de substituer à celui qui était poursuivi, ils ne peuvent prendre en compte