Par ordonnance du 6 août 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention pour vingt-huit jours. 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen et la première branche du second moyen 4.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Par ordonnance du 25 novembre, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention pour vingt-huit jours.

Pour prolonger la rétention de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président

Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

[S] fait grief à l'ordonnance de déclarer régulière la décision de placement en rétention administrative prononcée le 14 décembre 2020 par le préfet du Rhône et d'ordonner la prolongation de la rétention

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5.

qui seraient le prolongement ou l'accessoire de celles formées en première instance par une autre partie et que, Mme X... n'ayant formulé aucune demande en divorce en première instance, sa demande de

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3. M.

Par une ordonnance du 26 août 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative. Mme [T] [Z] a relevé appel de cette décision.

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

A... a été placé en rétention administrative ; que le juge des libertés et de la détention, saisi par le préfet, a rejeté la demande de prolongation de cette mesure ; Sur le premier moyen, pris en sa

X... a été placé en rétention administrative ; que le juge des libertés et de la détention, saisi par le préfet, a rejeté la demande de prolongation de cette mesure ; Sur le premier moyen, pris en sa

VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Serge X... et Pom E... pour homicide involontaire, les a déboutés de leur demande dirigée contre le premier

, abus de confiance, abus de biens sociaux et blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

X... a été placé en rétention administrative ; que le juge des libertés et de la détention, saisi par le préfet, a rejeté la demande de prolongation de cette mesure ; Sur le premier moyen, pris en