X... contre la Clinique du Sport, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que le personnel infirmier chargé d'appliquer les prescriptions médicales, est tenu conformément

entre la maison d'accueil spécialisée et le domicile de l'assuré avaient fait l'objet d'une prescription médicale, le tribunal a statué par un motif inopérant et a privé sa décision de base légale au

remboursement d'une somme correspondant à des dosages spécifiques d'HCG effectués de janvier à août 1992 sur la base de la cotation B 70, alors que seules des recherches d'HCG avaient fait l'objet d'une prescription

remboursement d'une somme correspondant à des dosages spécifiques d'HCG effectués de janvier à août 1992 sur la base de la cotation B 70, alors que seules des recherches d'HCG avaient fait l'objet d'une prescription

remboursement d'une somme correspondant à des dosages spécifiques d'HCG effectués de février à août 1992 sur la base de la cotation B 70, alors que seules des recherches d'HCG avaient fait l'objet d'une prescription

remboursement d'une somme correspondant à des dosages spécifiques d'HCG effectués de janvier à août 1992 sur la base de la cotation B 70, alors que seules des recherches d'HCG avaient fait l'objet d'une prescription

remboursement d'une somme correspondant à des dosages spécifiques d'HCG effectués de janvier à août 1992 sur la base de la cotation B 70, alors que seules des recherches d'HCG avaient fait l'objet d'une prescription

Y... était intervenu à la demande des représentants légaux de la jeune patiente, et qui a retenu que les actes litigieux avaient été effectivement accomplis, sur prescription médicale, et sans contrevenir

tribunal, qui a fait ressortir que Mme Y... était intervenue à la demande des représentants légaux du jeune patient, et qui a retenu que les actes litigieux avaient été effectivement accomplis, sur prescription

La prescription médicale détermine le rythme de la surveillance de ces paramètres.

technique en confiant à l'expert la mission de dire si l'état de l'assuré justifiait son transport en ambulance ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il constatait que la prescription médicale de transport

BENEFICIER DES PRESTATIONS EN NATURE AU-DELA DU 28 DECEMBRE 1961 JUSQU'AU 4 MARS 1962 ET DES PRESTATIONS EN ESPECES A PARTIR DU 12 JANVIER 1962 JUSQU'AU 4 AVRIL 1962, PERIODE COUVERTE PAR DE NOUVELLES PRESCRIPTIONS

marché et, en répression, l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; "aux motifs, propres, que, selon l'article L. 511-1-1 du Code de la santé publique, les préparations magistrales sont des prescriptions

doit être respectée même si l'assuré est atteint d'une affection de longue durée ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations mêmes du jugement attaqué qu'aucune formalité d'entente préalable et prescription

ETAIT LEGITIME PENDANT LA DUREE LEGALE DU CONGE DE MALADIE INSTITUE PAR L'ARTICLE 29 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL AUGMENTE DE DEUX SEMAINES PAR PRESCRIPTION MEDICALE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS

médicales de transports aller-retour de ce patient de son domicile à l'hôpital de jour SAINT-MAUR ; qu'elle avait ensuite facturé les transports litigieux exécutés conformément à la prescription médicale

) ; que, pour plusieurs patients, Thierry X... avait émis deux ou plusieurs demandes d'accord préalable pour une seule prescription médicale ; que, pour plusieurs patients, il avait facturé à la CPAM

consommateurs finaux faisaient partie du public pertinent, et ayant retenu qu'il existait un risque de confusion entre les signes pour les consommateurs de produits pharmaceutiques délivrés sans prescription

concerne, effectué de visite de sa patiente après l'opération, ce dont le docteur X... n'avait pas à répondre, la cour d'appel a commis une erreur de droit ; "alors, quatrièmement, que si la prescription

ne peut facturer que dans la limite de la prescription médicale, sans pouvoir facturer en sus ; que dans l'hypothèse où le matériel serait défaillant, cela ne peut être imputable à l'assurance maladie