X..., dispositions excluant de la garantie, d'une part, les dommages subis par les travaux, ouvrages, objets, produits livrés ou installés par l'assuré, ainsi que les frais entraînés par le remplacement

anonyme d'assurances, dont le siège est 1, Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (1e chambre, audience solennelle), au profit de la Caisse générale de sécurité sociale

garantir des condamnations qui seront mises à sa charge à concurrence, pour chacune d'elles, du quart des dommages-intérêts afférents aux réservoirs ayant reçu une protection anticorrosion au moyen des produits

X... a été contaminé en décembre 1986 par le virus de l'hépatite C, du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par l'association Centre régional de transfusion sanguine de Montauban (l'association

X..., a été contaminé par le virus de l'hépatite C du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine de Montpellier (le CRTS) ; que, la contamination

X... a été contaminé par le virus de l'hépatite C du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine de Rennes (CRTS) ; que la contamination n'ayant été

ou illicite la clause figurant dans un contrat d'assurance conforme à une clause type dont l'usage était expressément autorisé par un arrêté en vigueur au moment où ledit contrat a été conclu et a produit

ou illicite la clause figurant dans un contrat d'assurance conforme à une clause-type dont l'usage était expressément autorisé par un arrêté en vigueur au moment où ledit contrat a été conclu et a produit

ou illicite la clause figurant dans un contrat d'assurance conforme à une clause type dont l'usage était expressément autorisé par un arrêté en vigueur au moment où ledit contrat a été conclu et a produit

ou illicite la clause figurant dans un contrat d'assurance conforme à une clause-type dont l'usage était expressément autorisé par un arrêté en vigueur au moment où ledit contrat a été conclu et a produit

ou illicite la clause figurant dans un contrat d'assurance conforme à une clause type dont l'usage était expressément autorisé par un arrêté en vigueur au moment où ledit contrat a été conclu et a produit

ou illicite la clause figurant dans un contrat d'assurance conforme à une clause type dont l'usage était expressément autorisé par un arrêté en vigueur au moment où ledit contrat a été conclu et a produit

ou illicite la clause figurant dans un contrat d'assurance conforme à une clause type dont l'usage était expressément autorisé par un arrêté en vigueur au moment où ledit contrat a été conclu et a produit

ou illicite la clause figurant dans un contrat d'assurance conforme à une clause type dont l'usage était expressément autorisé par un arrêté en vigueur au moment où ledit contrat a été conclu et a produit

par la dépose ou la repose, la remise en état, la rectification, la reconstruction, le remplacement ou le remboursement des travaux ou ouvrages défectueux exécutés par l'assuré et des matériels ou produits

incomber à l'assuré en vertu de la législation en vigueur et de la jurisprudence, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers y compris les clients, par les produits

bouteilles qu'à titre publicitaire la société Ricard remettait gratuitement à ses clients, à l'occasion de la livraison des marchandises qu'elle leur vendait, le jugement, après voir relevé que tous les produits

que la société Sobea a entrepris la construction d'une tour de dix neuf niveaux ; qu'après s'être approvisionnée en béton pour la construction des dix premiers niveaux auprès d'un fabricant dont le produit

litige, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors enfin qu'à défaut de constater que les virements litigieux eux-mêmes n'avaient pas eu pour contrepartie des produits