B...et C... produit elle-même dans ses pièces que la société Cap Phone ne disposait que d'un seul client, la société de courtage Dedicom qui rémunérait le démarchage téléphonique réalisé par la première

de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité qui poursuit un objectif propre ; Que la reprise de la commercialisation des produits d'une marque et de la clientèle

qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'il convient de faire droit à la demande de Mme R... pour la perte de gains professionnels subis résultant des difficultés à assurer le même rythme de prospection

3°/ qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait l'exposante, les décisions prises à l'égard de la salariée, telle que l'obligation de soumettre à autorisation de ses supérieurs ses prospections

, en prenant les ordres de 79 nouveaux clients en 2009, 92 nouveaux clients en 2010, 55 nouveaux clients en 2011 et 33 nouveaux clients de janvier à juillet 2012, la cour d'appel a violé l'article 455

n'est pas contestable que la société GRELlER assume seule les risques résultant du choix des souches, ainsi que les investissements et les charges liées à l'écoulement des oeufs à couver livrés (prospection

U... » ; ses fonctions de technico-commercial consistent aux termes des articles 3 et 4 du contrat susvisé, « à effectuer une prospection commerciale de la clientèle, à assurer une assistance technique

d'entrée en vigueur des nouvelles modalités de remboursement des frais, le contrat de travail stipulait « les traitements dits fixes et commissions versés couvrent tous les frais professionnels de prospection

occupait bien des fonctions distinctes de son mandat d'administrateur, dès lors que ses fonctions salariées ne recouvraient pas celle d'un administrateur qui, par nature, n'accomplit aucune tache de prospection

, avait repris un emploi similaire de gestionnaire de clientèle professionnelle par prospection de nouveaux clients, quand le salarié qui entend achever son congé parental d'éducation par une reprise

la salariée aux moyens matériels, il apparaît que celle-ci était dotée d'un micro-ordinateur portable, d'un téléphone portable et d'un véhicule lui permettant à la fois d'exercer ses fonctions de prospection

ne justifiant pas d'une part , que ses salariés se livraient à leur activité de prospection et de démarchage de la clientèle en dehors des bureaux de la société , d'autre part , que leur fonction consistait

ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QU' en ce qu'elle avait donné à l'huissier mission de «prendre copie des fichiers clients et prospects, et de tout document de quelque nature qu'il soit susceptibles d'être la

potentielle des " grands comptes''», cependant qu'une telle appréciation relative à la prospection d'une clientèle potentielle, même à l'admettre, n'était pas de nature à exclure la faute du franchiseur

X... a été engagé en qualité de VRP à titre exclusif par la société Resistex, le 26 février 1971 ; que son secteur de prospection était constitué en une clientèle attribuée par l'employeur dont la liste

J..., représentant la société Fructidoc, jouissait d'une entière liberté pour s'organiser et prospecter la clientèle, et ce, de manière permanente, les pièces versées aux débats démontrent que la société

prévaloir de l'inopposabilité à leur égard d'un acte sous seing privé dépourvu de date certaine ; qu'ainsi, en décidant que le contrat de mandat conclu par Z... avec Y..., qui avait pour objet la prospection

tout en admettant qu'il lui était néanmoins arrivé de résoudre des problèmes comptables chez les clients, et en reconnaissant par ailleurs, pour les clients hors convention, être intervenu dans leur comptabilité