F., afin de vous obtenir l'indemnité qui vous est due, au titre de l'accident cité en référence, nous tenons à votre disposition une organisation spécialisée qui se chargera d'effectuer toutes les actions

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Monceau retraite & épargne (MRE), société anonyme

, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la

, par la cour d'appel d'Agen ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d

[L] [G], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mai deux mille neuf.

l'acte du 28 mai 2002 auquel les parties ont donc ainsi adhéré prévoyait expressément qu'elles convenaient que les titres des sociétés commerciales et sociétés civiles immobilières y visés faisaient bien

du code de procédure civile que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment

S'agissant de la date de référence, les parties s'accordent toutes à la situer au 19 novembre 2015.

Il y a lieu de désigner un expert pour faire le compte entre les parties en distinguant entre les sommes réclamées au titre des « travaux Lucas », les autres charges et les frais, étant d'ores et déjà

préavis et les congés payés afférents, l'indemnité de licenciement et les dommages-intérêts auxquels il aurait eu droit en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Qu'en statuant comme elle

N... et l'association Le Pont PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a débouté M.

[R] [H], domicilié [Adresse 1] (Égypte), a formé le pourvoi n° V 19-20.173 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant

de Paris ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Condamne Mme F... aux dépens ; En application

, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble

, par la cour d'appel de Rouen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen

MOTIFS QUE « c'est à juste titre que le tribunal a retenu l'existence de manoeuvres dolosives de la part de M.

Y... d'indemniser ces derniers pour obtenir leur consentement à l'aliénation des immeubles reçus en donation n'avait obtenu aucune réponse de leur part ; qu'en opposant néanmoins que B...

2016, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; DÉBOUTE les salariés de leurs demandes ; Condamne les salariés aux dépens devant la Cour de cassation

renvoie pour la procédure devant la cour d'appel, l'article 953 du même Code prévoit la désignation d'un juge rapporteur et que l'intervention en cause d'appel sur un appel d'une ordonnance rendue sur