avec son employeur réduit de moitié son temps de travail ; qu'il a persisté dans cette voie malgré un courrier de l'employeur lui faisant injonction de reprendre son travail à temps complet à compter

à l'inspecteur du Travail et devrait donc s'analyser en un licenciement intervenu en violation des formalités protectrices des représentants du personnel ; et qu'enfin M.

Certains porteurs de ce projet sont aujourd'hui en poste dans des structures d'accompagnement en région Rhône-Alpes.

techniques ; qu'en déboutant cette salariée de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail en conséquence de cette réintégration dans ses anciennes fonctions aux motifs qu'il n'était

à durée indéterminée à temps complet ; qu'elle a été affectée à compter du mois de juin 2008 à une équipe de suppléance, remplaçant l'équipe de semaine pendant les jours de repos, avec une durée du travail

À l'issue de l'arrêt de travail, le salarié doit normalement réintégrer son poste.

partiel, puis par avenant du 4 mai 2009, à durée indéterminée à temps complet. 2.

à temps plein avec effet rétroactif alors que l'intéressée n'a manifestement pas assuré un tel travail à temps plein peut être qualifié d'escroquerie, et en l'espèce, compte tenu du mode de financement

cette annulation ; qu'en vertu des articles L. 1235-10 et L. 1235-11 du code du travail, l'annulation de la décision de validation ou d'homologation donne au salarié licencié un droit à réintégration ou

à un autre poste s'il souhaitait continuer à bénéficier de ce temps partiel ; qu'un an plus tard Alain X... ne justifie d'aucune demande pour changer de poste et va se heurter à un refus de renouvellement

) et 23 juin 2009 aux termes desquels ce dernier a conclu à une aptitude au poste et à la reprise sur le poste occupé sans aucune réserve ;- la copie du dossier médical transmis par le médecin du travail

Travail a déclaré le salarié apte à reprendre son travail à mi-temps, pendant un mois, mais avec une affectation au magasin, hors d'un milieu froid et humide ; que, le 8 décembre 1987, dans un nouvel

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, alors : « 1°/ que la preuve du respect des temps de pause

Vous pourrez vous présenter au secrétariat de Direction à compter du 27 mai 2009 afin de retirer votre certificat de travail et votre reçu pour solde de tout compte et attestation ASSEDIC.

, que, compte tenu de la durée de leur travail, et de leur ancienneté, les salariés à temps partiel bénéficient, proportionnellement, des avantages de rémunération consentis aux salariés à temps complet

de l'emploi a conteste la régularité dans un délai de quatre mois a compter de son dépôt ; qu'un tel avenant ne peut ouvrir droit a exonération de cotisations de sécurité sociale que s'il comporte une

au sein du groupe son reclassement sur un autre poste mieux adapté à ses compétences avant de prononcer son licenciement un an plus tard, faute pour le salarié d'avoir accepté l'un des postes qui lui

Roger X... de restituer l'indemnité de 65 514 francs qu'il avait perçue en juillet 1987 lors de sa réintégration antérieure, le reçu, daté du 7 mars 1988 et signé, tant par M.

de PNC, d'autre part, son planning de service, produit aux débats pour la période allant du 19 juin 2004 au 1er novembre 2004, ne faisait pas apparaître un travail à temps plein sur des vols en l'absence

La reprise du lien nécessite, compte tenu du nombre d'années au cours desquelles Monsieur RAGAI n'a pas vu son enfant, un travail en amont avec le service éducatif.