Vieillesse du 26 septembre 2006 ayant rejeté sa demande de rachat de cotisations pour une activité exercée en Algérie ; AUX MOTIFS QUE la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) est représentée

, souscrits auprès d'elle, avaient valablement exercé leur faculté de renonciation, alors, selon le moyen : 1°/ que le souscripteur qui procède, après renonciation, au rachat de son contrat d'assurance

et que le règlement de sa succession a révélé qu'il n'était pas divorcé ; qui n'est par ailleurs pas contesté que le 26 juillet 2005, la société CNP ASSURANCES qui garantissait le risque décès, a informé

de toutes les parties, la propriété de la police d'assurance sur la vie de Mme J..., comprenant notamment le droit de racheter l'assurance pour sa valeur, soit 114 665,35 $, était rétrocédée à M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 mars 2012), que le 17 mai 2000 les époux X... ont adhéré à un contrat d'assurance

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 mars 2012), que Mme X... a souscrit le 22 décembre 2005, un contrat d'assurance

arriérées, l'assuré devait apporter la preuve du salariat allégué, le rachat de cotisations, ainsi que le versement a posteriori de cotisations qui permettait la régularisation rétroactive de périodes

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de la demande de rachat de cotisations pour des périodes d'activité exercées hors de France, qu'il avait formée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Pour votre information, je vous joins une copie complète de cette requête. Cette procédure est enrôlée pour le 5 mai prochain.

que l'expert avait constaté qu'aucune discrimination n'existait puisque les personnes pour lesquelles aucun versement de la CNSS n'était pris en considération n'en percevaient pas, celles-ci ayant racheté

X..., de Me Z..., avocat de la société Cardif assurance vie, l'avis de M.

correspondant au coût initial d'acquisition ainsi qu'aux cotisations versées après le rachat des contrats ayant donné lieu au règlement de primes d'assurance par les sociétés dont les assurés étaient

Sur la responsabilité de la caisse Sur la proposition de rachat de cotisations, M. [W] reproche à la caisse de l'avoir incité à procéder à ce rachat alors qu'il était inutile.

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse rejetant sa demande de rachat de cotisations pour les services accomplis

X..., demeurant au Maroc, a été débouté de sa demande de rachat de cotisations pour une période d'activité salariée exercée au Maroc du 1er avril 1949 au 30 septembre 1956, qu'il avait formée auprès de

X..., demeurant au Maroc, a été débouté de la demande qu'il avait formé auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés aux fins d'obtenir un rachat de cotisations concernant

X..., demeurant au Maroc, a été débouté de la demande qu'il avait formée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés aux fins de rachat de cotisations pour la période

rétroactive de ces dispositions à la demande de rachat de cotisations arriérées formée par M.

X... à procéder au rachat des cotisations correspondant à certains trimestres des années 1938 à 1944 ; que, saisie d'un recours formé par l'intéressé contre une décision de la CNAVTS rendue à l'occasion

X... a souscrit auprès de la société Uni Europe vie, devenue Axa courtage vie, par l'intermédiaire de la société Europe finance conseil, un plan d'assurance sur la vie intitulé "Plan invest croissance"