l'administration fiscale estimant que la société JCC disposait d'un établissement stable en France pour exercer son activité, a vainement tenté de vérifier sa comptabilité avant de procéder à la reconstitution

Y... du 1er mars 1964 au 30 avril 1970 ; qu'ayant atteint l'âge de la retraite, elle a fait procéder à la reconstitution de sa carrière professionnelle et constaté que lui manquaient vingt trimestres de

cassation, que Mme X..., qui a travaillé pour le compte de la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Haguenau, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à bénéficier d'une reconstitution

alors que dans ses conclusions d'appel, la partie civile a expressément fait valoir que les sommes réclamées, qu'elle reproche aux prévenus d'avoir détournées, ont été calculées sur la base des reconstitutions

réguliers ; "alors, d'une part, que l'annulation d'un acte s'étend aux actes subséquents qui ont pour support nécessaire l'acte annulé ; que les opérations d'ouverture, de manipulation et de reconstitution

sanctionné par l'annulation de la partie du redressement calculé de manière irrégulière ; qu'ayant constaté que l'URSSAF avait commis une erreur dans l'application de la règle de droit lors de la reconstitution

que cependant Chedli Y... a des antécédents judiciaires; que les premières déclarations de Aresu et Zribi peuvent être retenues à charge contre lui même si, au cours d'une confrontation et d'une reconstitution

.) ; la présence d'un stock d'une valeur de 400 001,18 francs était constatée ; le stock était constitué pour une large part, soit 244 000 francs, de marchandises périmées, invendables ; la reconstitution

du 10 février 2017 ; qu'à propos de sa demande d'interrogatoire en présence de son avocat, il a comparu devant le juge d'instruction les 16 octobre 2014, 19 mai 2015 et 30 octobre 2015 ; que la reconstitution

; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que le point de choc entre les véhicules n'a pu être déterminé par les services de gendarmerie, et que l'emplacement retenu par l'expert relève d'une reconstitution

instructeur n'ait délivré que deux commissions rogatoires, de curriculum vitae et de demande de dossier médical de l'inculpé, désigné deux experts psychiatres et n'ait procédé à aucune confrontation ou reconstitution

. ; que, postérieurement à la reconstitution des faits en date du 12 juin 1989, la visite de Luigi X... dans l'appartement des époux Y..., présentée comme anodine par ceux-ci lors de leur audition du 17

violation des articles 81, 186 et 197 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué constate que les clichés photographiques pris lors de la reconstitution

son véhicule entraînant des tonneaux ne permet pas de déduire une vitesse excessive de la part du prévenu qui, il convient de le rappeler était prioritaire ; " et que l'important travail de reconstitution

n'a donné aucun résultat, les collègues du sous-brigadier Y... entendus en qualité de témoins, étant restés sur leur position et ayant démenti qu'ils aient constaté le moindre problème ; que le reconstitution

application de ce texte incorporé à l'ordre juridique interne, la cour d'appel ne pouvait rendre une décision qui privait sine die la partie civile du droit de voir sa cause entendue équitablement après reconstitution

échelons ou d'une réduction de cette durée résultant d'un avancement anticipé ; qu'il importait peu, à cet égard, que pour l'application de l'article 70-C du statut du personnel relatif à la reconstitution

l'absence avant 1998 de réglementation relative aux excédents supérieurs aux cumuls des pertes forfaitairement autorisées est démontrée par divers éléments ; que les excédents ne résultent que d'une reconstitution