REJET et NON-LIEU à saisine de la Cour de révision sur la demande présentée par Jeanne-Marie S..., puis reprise par M. Denis Le H...

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,

G... a engagé un recours en révision de cet arrêt ; Attendu que M.

CONTRE LE MÊME ARRÊT ; LA DEMANDERESSE AU POURVOI PRINCIPAL INVOQUE, À L'APPUI DE SON RECOURS, UN MOYEN UNIQUE DE CASSATION ANNEXÉ AU PRÉSENT ARRÊT ; LA DEMANDERESSE AU POURVOI INCIDENT INVOQUE,

n° J 99-17.102 : La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Sur chacun des pourvois : Les demandeurs

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,

en révision contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 10 janvier 1989 (RG. n° 1677-90) 4/ appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Morlaix du 22 mars 1989 5/ appel d'une ordonnance

CRIMINELLE A PERPETUITE, POUR DIRECTION ET ORGANISATION D'UN MOUVEMENT INSURRECTIONNEL, COMPLOT CONTRE L'AUTORITE DE L'ETAT ET COMPLICITE D'ATTENTATS CONTRE CETTE MEME AUTORITE, ENSEMBLE CONTRE LES ARRETS INCIDENTS

cette condamnation ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de défaut de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation le pouvoir souverain des juges

remboursement de primes d'assurance incendie ; que M. et Mme Z... ont sollicité, par voie reconventionnelle, des dommages-intérêts pour préjudice de jouissance ; Sur le premier moyen du pourvoi incident

n'était pas de délimiter l'ancienne parcelle 569 mais de fixer sur le terrain les limites de sa division telle qu'elle était clairement exprimée par l'acte de partage du 26 septembre 1906 et que le jugement

travail ; Attendu que le 30 décembre 1994 a été signé entre l'Association française des sociétés financières (ASF) et le Syndicat national de la banque et du crédit CGC (SNB-CGC) un accord portant révision

X... a formulé, le 4 janvier 2004, une déclaration de maladie professionnelle pour un épaississement pleural avec calcifications, dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse avec un taux

; par jugement du 31 mai 1995, le tribunal de commerce a ordonné la poursuite des opérations de liquidation judiciaire des sociétés du groupe Y... sous patrimoine commun ; sur les recours en révision

en révision ne défère à la juridiction saisie que la connaissance des chefs de la décision dont la rétractation est demandée ; qu'en l'espèce le recours en révision partielle formé contre l'arrêt de la

que la société Omenex fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses recours en annulation, motifs pris de ce que le témoignage de M.

sur la base de l'actif net social, diminué d'une "provision pour créance douteuse", relative aux sommes restant dues par l'un des clients de l'entreprise ; qu'il était précisé, dans une "clause de retour

P... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La société Card Technologies fait grief à l'arrêt du rejet de son recours en révision alors : « 1°/ que, dans ses conclusions, la société Card Technologies avait soutenu que les changements successifs

, pour juger satisfaite la condition relative à la compétence du juge étranger et octroyer l'exequatur aux jugements russes, que M.