X... ne pouvait prendre fin de plein droit et que son statut nécessitait d'être revu dans un nouvel avenant après discussion entre les parties ; et considérant qu'en second lieu, l'attribution du véhicule

par le salarié, - un avenant accepté par le salarié le 2 janvier 2003 réduisant le secteur d'intervention à la Tarentaise, avec attribution corrélative d'une nouvelle gamme de produits et augmentation

sa mutation définitive dans cette dernière société, laquelle a pris acte, le 19 novembre 1993, de la volonté du salarié de ne pas poursuivre la relation de travail ; Attendu que la société Mosellanne

, et du risque d'infirmation de la première, que le juge des référés ordonne, à titre provisoire et conservatoire, la poursuite des relations contractuelles entre les parties, la cour d'appel a privé sa

étaient concernés par la fermeture du site du centre de travaux du 5 rue de Narvik à Nîmes au 30 juin 2013 et que plus de dix salariés avaient refusé leur déménagement sur un nouveau site, de sorte que

impute à son employeur sont suffisamment graves pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail et d'une importance telle qu'ils empêchaient la poursuite des relations contractuelles ;

au marketing et à la technologie, et a, à ce titre, perçu des honoraires versés par la société Soclaine et utilisé un véhicule mis à sa disposition par cette société ; que Pierre X... est poursuivi pour

12 décembre 2012 et lui a signifié la poursuite des relations contractuelles au sein de son siège social situé à Marseille à compter du 13 décembre 2012 ; que par courrier du 13 décembre 2012, Mme K..

a fait l'objet d'un arrêt de travail pour cause de maladie du 15 octobre 1984 au 28 janvier 1985 ; qu'à l'issue de ce congé, le salarié n'a pas rejoint son poste à Nice au motif que "son lieu contractuel

de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail ; qu'il incombe au salarié d'établir la réalité des faits invoqués à

et son lieu de travail effectif, comme le soutenait l'employeur, et non entre le domicile du salarié et son lieu de travail, comme le revendiquait la salariée ; qu'elle a ainsi reconnu que le refus de

pouvait de ce fait être engagée, a de nouveau privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-4 du code du travail et 1147 du code civil; alors, de cinquième part, qu'il incombe au salarié

AUX MOTIFS QUE Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail : faute de saisine à titre principal de ce chef, la cour d'appel examinera en premier lieu les demandes relatives au licenciement

Or, la SARL ATHYS n'a adressé à Mme X... aucune lettre faisant état de motifs de nature à justifier son refus de poursuivre les relations contractuelles.

d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut modifié sans son accord ; Qu'en statuant comme elle a fait, alors qu'elle avait constaté que le refus par M.

et a été poursuivi pour atteinte au fonctionnement régulier du CHSCT ; qu'il a été relaxé par les premiers juges ; Attendu que le prévenu ayant soutenu pour justifier son refus que l'accident était

instituée par le comité auquel il a lui-même participé ne permettait pas à l'employeur de poursuivre des relations contractuelles ; en effet, une durée de trois mois était inenvisageable sous peine de

Quant à la cause sérieuse, c'est celle d'une gravité suffisante pour rendre impossible la poursuite des relations contractuelles.

et intérêts au titre du harcèlement moral ;Sur le harcèlement moral : que Mme V... soutient que de son retour de congé maternité en septembre 2006 jusqu'à la fin de la relation contractuelle, elle a été

et professionnels qui rendent impossible à terme la continuation des relations contractuelles ; qu'ainsi, les motifs retenus par la société ESPACE PROJET à l'appui de sa décision de licenciement sont