Y..., ni que ces faits auraient rendu impossible le maintien dans l'entreprise d'un salarié n'ayant jamais fait l'objet d'un quelconque reproche antérieur et, partant, justifié la rupture prématurée de

le moyen, que les frais exposés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle doivent lui être remboursés ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si le calcul des frais

V... le conduisait à utiliser son appareil personnel pour des besoins professionnels, seul le surcoût lié à l'augmentation du forfait peut y être imputé ; qu'en conséquence, s'il convient de réformer le

à la salariée le droit de mentionner sur ses feuilles de route le nombre d'heure de travail effectivement réalisées, sans préciser à quelle date auraient eu lieu les refus de l'employeur, la cour d'appel

Cependant, il est relevé que la salariée ne justifie pas du refus de sa demande par la société, refus qui n'aurait toutefois pas été abusif, la salariée ne remplissant plus les conditions posées par l'article

utilisateurs (cahier des charges) ; - élaborer et proposer des spécifications techniques, analyser les besoins, proposer des méthodes statistiques, établir un plan d'étude ; - analyser et commenter les

, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques

et le bilan de compétences : pour lui permettre d'être acteur de son évolution professionnelle, tout salarié ayant au minimum deux années d'activité dans une même entreprise bénéficie, au moins tous les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2011), que par délibération du 3 juillet 2009, le comité central d'entreprise de

sa période de mise à pied durant laquelle il n'est pas censé avoir utilisé son véhicule pour ses besoins professionnels; 1.

dégagés par l'activité dans son ensemble bien qu'en nette diminution demeurent non négligeables ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs inopérants, sans rechercher s'il existait au niveau de l'entreprise

en permanence à la disposition de l'employeur, que la salariée ne démontre pas que les révisions de ses horaires en fonction des besoins du service ont été telles qu'elle s'est trouvée dans l'impossibilité

W... ; que le président ne développant pas autrement le contexte l'ayant conduit à utiliser cette expression en s'adressant au salarié qui déclare que les propos de son interlocuteur le visait directement

; le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instructions qu'il estime utiles.

du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

, d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise ; que le manquement

du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

, d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise ; que le manquement