LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817 modifiée ; Vu l'avis émis le 3 mars 2011 par le conseil

O..., le phénomène d'usure du moteur a nécessairement commencé avant la vente, de sorte que le vice préexistait bien à l'acquisition du véhicule ; que les époux R... soutiennent que le véhicule

Il est en arrière des deux premiers véhicules. Le véhicule A percute la voiture qui le précède.

de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Georges X... coupable d'avoir trompé treize acquéreurs de véhicules

X...faisant partie de la flotte des véhicules de la société et devait être révisé, que le salarié s'est vu attribuer un véhicule SCENIC en remplacement, lequel a dû également faire l'objet de réparations

exclu de l'entreprise par l'impossibilité d'accéder à ses bureaux dont il a remis les clés et par la privation de ses outils professionnels : suppression de tout accès au serveur de l'entreprise et à

et 5 ans d'interdiction de diriger toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

s'élevait à 39.250 euros et celle sur les véhicules d'occasion repris à l'occasion des ventes de véhicules neufs Chevrolet à 4.875 euros.

, la Sarl PC Moto s'est servie de ces véhicules comme produit d'appel pour la commercialisation d'autres produits ; que l'utilisation des mentions "prix concessionnaires : 7199 remise 7 % en bon d'achat

civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'ayant acquis de Mme X..., sur le vu d'une annonce éditée dans le journal La Centrale des particuliers, un véhicule automobile d'occasion qui s'est

l'immeuble indivis après s'être porté enchérisseur devait donc seul bénéficier des indemnités versées par la société d'assurances MAIF en vue de procéder à sa remise en état ; qu'en jugeant pourtant que

dénommée International métropolitain automobile promotion- Intermap, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

X...à payer au liquidateur de la société Brandt et Cohn Distributors une somme de 26. 192, 50 ¿ en réparation du préjudice causé par un défaut de restitution du véhicule Ford Galaxy de janvier 2007 à juin

maghrébin, appuyé sur le coffre du premier véhicule, lui avait fait signe ; que, poursuivant sa route, il avait vu quatre individus du même type sortir du deuxième véhicule, deux d'entre eux saisissant

M..., docteur, il a déclaré : "Oui il les a vus en bas et il les a vus travailler.

La retenue douanière s'est achevée le 16 septembre à 9h30, heure à laquelle les intéressés ont été remis au service de police de la PJ de Bayonne et placés en garde à vue avec effet rétroactif au 15 septembre

ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire prenant la forme d'une lettre d'avertissement remise en mains propre au salarié le 30 avril 2011, soit le même jour que la remise de la convocation à l'entretien

signifié le 7 juin 2013, qu'il demandait réparation de son préjudice subi du fait de la perte de son véhicule Land-Rover qui n'est jamais arrivé à destination ; que les dispositions des articles 2240

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu