AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ondoid, dont le siège est zone industrielle à

[I] et son assureur la société Allianz IARD en responsabilité et indemnisation des préjudices subis par l'enfant ; Attendu que M.

Y..., représentant des créanciers ; que, le 24 juillet 2002, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire des époux X... et désigné M.

X... a, avec l'assistance du représentant des créanciers, mis en cause la responsabilité de l'établissement de crédit, lui reprochant d'avoir soutenu abusivement son entreprise ; Attendu que pour accueillir

rejet de sa prétention, alors, selon le pourvoi, d'une part, que quand il est établi que la situation d'une société est gravement compromise, un banquier ne peut échapper à la mise en jeu de sa responsabilité

[R] [A] [L], tant en son nom personnel ainsi qu'en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur [B] [A] [Z], et de M.

O... , agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs R..., B... et H..., ont assigné en responsabilité et indemnisation l'hôpital privé et M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir admis cette fin de non recevoir et déclaré irrecevable son action en responsabilité alors, selon le moyen, que la prescription de l'action en responsabilité quasi-délictuelle

profit de la société Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : Mme Nicole X..., domiciliée ..., agissant en tant que représentant

Z..., pris en qualité de représentant légal de Sabrina Y..., et son assureur, la Mutuelle assurance de l'Education (MAE) devant le tribunal d'instance pour obtenir le remboursement de ses débours ; qu'elle

France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (16ème), 2 / M. Peter Z..., demeurant 04 Josef X...

des créanciers puis liquidateur, a engagé, ès qualités, contre la société coopérative agricole Agrinieul une action en responsabilité pour soutien abusif ; Attendu que pour rejeter les demandes de

Paul Y..., mandataire judiciaire, demeurant Les ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Hôtel des Ormes, en cassation

[X] [E], Mme [T] [W], Mme [S] [W], Mme [OG] [I], prise tant en son nom personnel, qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs [A] [N] et [G] [N], M.

Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [O], société d'exercice libéral à responsabilité

était investi des pouvoirs inhérents à sa fonction, à l'exclusion de deux points précis relatifs à la gestion du personnel et à la négociation salariale ; qu'il avait donc la qualité de dirigeant représentant

locative instaurée par l'article 9.4.1, qui précisait expressément qu'étaient garanties « les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous (i.e. l'assuré) pouvez encourir du fait des

le capital leur revenant, diminué de la part de non-responsabilité de leur père; que ces conclusions ne pouvaient à la fois demander que Mme X... soit déboutée partiellement d'une demande globale de

Y... représentant des créanciers ont assigné, le 25 mars 1997, la banque Scalbert Dupont aux fins de désignation d'un expert en vue de rechercher les éléments relatifs à la responsabilité de la banque

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 La société [N], société d'exercice libéral à responsabilité