X..., salarié de la société Eurodisney associés SCA (la société), a été victime d'un accident du travail le 5 juin 1995 qui a fait l'objet d'une consolidation le 14 juillet 1997 ; qu'il a déclaré le 21

. ; Attendu, selon les juges du fond, qu'à la suite de l'accident du travail dont il a été victime le 10 juillet 1981, M.

X..., salarié de la société de travail temporaire Caposud (l'employeur), mis à disposition de la société Altrad Arnholdt (l'entreprise utilisatrice) a été victime, le 19 juin 2007, d'un accident qui a

X..., salarié de la société Bouygues bâtiment Ile-de-France (la société), ayant été victime d'un accident du travail le 12 janvier 1996, la caisse primaire d'assurance maladie a fixé la date de consolidation

la suite de cet accident, un arrêt de travail lui a été prescrit jusqu'au 25 novembre 1986, date de la consolidation de son état ; que le 2 février 1987, il a été déclaré par le médecin du travail inapte

d'accident du travail est en principe soumis à la cessation de l'activité salariée, la consolidation constitue la date limite de ce paiement, peu important la date à laquelle le médecin conseil estime

X..., salarié de la société Nexans France (l'employeur), a déclaré, le 21 mai 2008, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) avoir été victime, le 13 mai 2008, d'un accident du travail

prescrit au salarié victime d'un accident du travail ne peut avoir pour effet ni de modifier la date de consolidation fixée par la caisse ni d'exclure de la valeur du risque le capital représentatif de

salarié victime d'un accident du travail, postérieure à la date de consolidation fixée judiciairement ne peut avoir pour effet d'exclure de la valeur du risque le capital représentatif de la

C..., salarié de la société Les Monolithes de Normandie, une rente sur la base d'un taux d'incapacité permanente partielle de 35 % à compter du 1er août 1981, date de la consolidation ; que sur le recours

X..., salarié de la société EVA, aux droits de laquelle vient la SNC L'Union travaux (la société), a été victime, le 15 octobre 1998, d'un malaise alors qu'il se trouvait sur un chantier ; que cet accident

du salarié avait une origine traumatique et résultait bien de l'accident du travail, et que le médecin du travail avait estimé que le salarié ne pouvait occuper qu'un poste ne sollicitant pas son rachis

toute la durée d'incapacité de travail précédant la consolidation de l'état du salarié ; qu'elle s'applique aux évolutions constatées à distance de l'accident, jusqu'à ladite consolidation, dès lors que

soins et arrêts qu'en contestant la qualification d'accident du travail de l'accident initial ; qu'en l'espèce la caisse n'a pas prononcé consolidation ; qu'à partir du moment où l'employeur ne contestait

de rôle causal du travail dans l'accident.

du travail servies du 11 janvier 2007 au 30 juin 2008, la Cour d'appel a retenu que l'absence de travail effectif entre le 27 novembre 2006, date de la consolidation de son accident du travail, et le

X..., salarié de la société OSN (la société), a été victime le 30 mai 2005 d'un accident ayant donné lieu à plusieurs arrêts de travail que la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a pris

salarié victime d'un accident du travail ne peut avoir pour effet ni de modifier la date de consolidation fixée par la caisse ni d'exclure de la valeur du risque le capital représentatif de la rente attribuée

, le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, reste suspendu en conséquence de cet accident, peu important qu'à la date de la rupture le salarié ait été déclaré consolidé de son

; qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'après un premier arrêt de travail consécutif à un accident du travail et une reprise de quelques mois, le salarié avait été de nouveau placé en arrêt de travail à