A l'issue de deux examens médicaux, il a été déclaré le 6 avril 2016 « inapte à son poste de travail.

l'a déclaré inapte à son emploi et que le même jour, la salariée a remis à son employeur une lettre de rupture du contrat de travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

du travail à la suite duquel elle a fait l'objet d'arrêts de travail, elle a été déclarée par le médecin du travail, à l'issue de deux examens médicaux des 20 mai et 6 juin 2011, inapte

l'entreprise appropriés aux capacités du salarié compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail ; en l'espèce, la salariée a été déclarée par le médecin du travail inapte à un poste de chauffeur

L. 1226-11 du code du travail, lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail ou

à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi

à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment lui propose, après avis des

, que lorsqu'à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise, le salarié déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, n'est pas reclassé dans l'entreprise

; que, le 15 octobre 1990, le médecin du Travail l'a déclarée inapte à l'emploi précédemment occupé, un poste sédentaire devant être envisagé ; que, le 19 octobre 1990, l'employeur a mis fin à la période

ne prévoyant pas le doublement de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour le salarié licencié pour inaptitude physique, à la suite d'un accident du travail, le moyen est inopérant ; Mais sur

avait été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à la suite d'un arrêt de travail non consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, élément confirmé à l'employeur,

l'a déclarée : "inapte définitive à tous postes dans l'entreprise, procédure d'inaptitude exceptionnelle en une seule visite" ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement

applicables aux salariés victimes d'un accident du travail et déclarés inaptes, à leur reclassement, à la rupture de leur contrat de travail et au principe de non discrimination ; que la cour d&apos

, dans la version applicable à l'espèce, si, à l'issue d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte

à la suite d'un accident du travail survenu le 19 décembre 2000 ; qu'à l'issue des deux examens médicaux de la visite de reprise des 15 et 29 novembre 2002, le médecin du travail l'a déclarée "inapte

relatives à l'âge, la résistance physique ou l'état de santé physique et mentale des travailleurs.

consécutives à un accident du travail, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses

pour maladie, elle a été déclarée inapte au poste de caissière, de vendeuse débitrice et de réserviste par le médecin du Travail ; qu'elle a été licenciée le 22 mai 1989 ; Sur le moyen unique, en ce qu'il

le 29 novembre 1986 pour inaptitude physique consécutive à un accident du travail, M.

que l'état de santé du salarié à la suite de son accident du travail nécessite des réaménagements de poste tels qu'ils sont de nature à modifier la nature de l'emploi et des fonctions assumés par le salarié