lors le sérieux et la crédibilité ; Que la société Encore Events produit aux débats : - la déclaration précitée de la fondation en cause, qui ne comporte pas l'identité de son auteur et dont la signature

empêché", sans indication du nom et de la qualité du signataire ; Mais attendu qu'après avoir mentionné les noms des magistrats ayant composé la cour d'appel lors du délibéré, au nombre desquels Mme

[U] [V] ; 3°/ qu'en tout état de cause, en se bornant à retenir que l'ordre était « relativement » illisible, cependant qu'elle ne pouvait l'écarter que s'il était réellement illisible, la cour d'appel

apposée sur le dispositif du jugement, après la mention "P. le Président empêché", est illisible ; Mais attendu qu'à défaut d'indications contraires relatives à l'identité du magistrat signataire, ce

; que les signes illisibles figurant au bas de la minute du jugement ne permettant pas à la Cour de Cassation de vérifier que ce sont bien les signatures exigées par la loi, le Tribunal aurait violé

. ; qu'une signature unique, uniforme et illisible à chaque page du procès-verbal ne permet pas de vérifier que chacun des deux greffiers a authentifié la partie des débats à laquelle il avait participé

apposées sur la déclaration de pourvoi et sur le mémoire ampliatif n'émanent pas de la même personne et que la signature apposée au bas de la déclaration de pourvoi est illisible et ne permet pas d'en

apposées sur la déclaration de pourvoi et sur le mémoire ampliatif n'émanent pas de la même personne et que la signature apposée au bas de la déclaration de pourvoi est illisible et ne permet pas d'en

apposées sur la déclaration de pourvoi et sur le mémoire ampliatif n'émanent pas de la même personne et que la signature apposée au bas de la déclaration de pourvoi est illisible et ne permet pas d'en

apposées sur la déclaration de pourvoi et sur le mémoire ampliatif n'émanent pas de la même personne et que la signature apposée au bas de la déclaration de pourvoi est illisible et ne permet pas d'en

Il convient d'observer que sur cet acte qui remonte à un an, ne figure qu'une seule signature, de surcroît illisible, rendant ce document inopérant.

apposées sur la déclaration de pourvoi et sur le mémoire ampliatif n'émanent pas de la même personne et que la signature apposée au bas de la déclaration de pourvoi est illisible et ne permet pas d'en

apposées sur la déclaration de pourvoi et sur le mémoire ampliatif n'émanent pas de la même personne et que la signature apposée au bas de la déclaration de pourvoi est illisible et ne permet pas d'en

apposées sur la déclaration de pourvoi et sur le mémoire ampliatif n'émanent pas de la même personne et que la signature apposée au bas de la déclaration de pourvoi est illisible et ne permet pas d'en

le 30 septembre 2011 par le propriétaire lequel établit son attestation au nom de « [L] » en produisant la copie d'une carte d'identité qui porte mention comme nom du titulaire « [D] » et dont la signature

figurant sous la rubrique "Président" en fin d'arrêt est illisible, de sorte que la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que l'arrêt attaqué, régulièrement signé, est conforme aux règles

lors du prononcé, l'arrêt attaqué en l'état d'une irréductible contradiction qui ne peut être rectifiée, ne permet pas d'identifier le greffier présent lors du prononcé, et ce d'autant plus que la signature

janvier 1985 modifiée ; 2 / qu'en jugeant sans importance, d'une part, que la déclaration de créance n'ait pas été signée, dès lors que sa lettre d'accompagnement l'était, d'autre part, que la signature

l'arrêt d'avoir rejeté la demande du cabinet X... tendant à obtenir une récusation générale de M. le conseiller prud'homme Y..., alors, selon le moyen, que doit être mentionné le nom du greffier signataire

surcroît rendue impossible par le fait que le greffier présent lors de l'audience des débats, Mme Z..., n'était pas le même que celui qui avait assisté à l'audience du prononcé, Mme Y..., et que la signature