DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES HAMEAUX DE VILLARCEAU" DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE PUIS A L'ATTRIBUTION EN PLEINE PROPRIETE D'UN PAVILLON QUI DEPENDAIT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ; QU'AYANT OBTENU

Pavillons Still aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Pavillons Still à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Pavillons

Possibilité pour la société EPRO de construire éventuellement à la place quelques pavillons Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité » ; que le procès verbal mentionne que 3.736 dix millièmes

immobilière El Coustou (SCI), ayant loti un domaine lui appartenant, a vendu, en l'état futur d'achèvement, des pavillons à édifier sur chaque lot, en stipulant dans les actes de vente, conformément au

par adjudication de leur pavillon de Nogent sur Seine le 9 octobre 1986, affichage de vente à la porte du pavillon donnant sur la voie publique et publication dans les journaux locaux ; qu'ils produisaient

Pavillon de la mutualité, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-14.152 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le

, un ensemble de terrains situés à Mougins (Alpes maritimes), la société Sipca ayant, toujours à la diligence de M.

Caisse de garantie immobilière de la fédération nationale française du bâtiment (CGI-FFB) du désistement de son pourvoi formé contre l'arrêt du 27 novembre 2001 sauf en ce qu'il est dirigé contre la Société

de la société AAFC étaient André X... et Christian Y... et qu'il traitait la vente des avions avec eux ; que la société AAFC avait un compte à la banque SAGA domicilié au cabinet SEFAC d'André X... ;

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 juin 1992), que la société anonyme d'habitations à loyer modéré Carpi, qui a vendu à terme un ensemble de pavillons, a, en raison de graves

Simon Z..., demeurant ..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Revol, X..., Labrousse, titulaire d'un office notarial, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

(GEORGES), PREVENU, CONDAMNE A 10000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR INFRACTION A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX MARCHES D'INTERET NATIONAL; 2° LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS

le siège social est à Dieue (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

de la société ; que pour décider que la résiliation du contrat était justifiée, la cour d'appel s'est fondée sur un manquement aux obligations contractuelles de vente et à l'obligation de reddition des

2013), que Mme X...a acheté le yacht « Shangai Belle IV » à la société Chantier Naval Couach (la société Couach) ; que les parties sont convenues de l'exécution de travaux complémentaires par la société

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN CES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 19 FEVRIER 1976) LA SOCIETE LE FOYER DAUPHINOIS A FAIT EDIFIER A DIE 47 PAVILLONS

X... en paiement de la moitié du produit de la vente du pavillon ; Attendu que pour dire qu'il a existé une société de fait entre M.

la demande de la société MFC à l'encontre de M.

Y..., huissier de justice à Paris, par la société civile immobilière Lienhardt qui les louait à usage de bureaux comme en attestaient les matériels en cours d'utilisation qui y étaient installés, la cour

CIVILE IMMOBILIERE DES DEUX SYNTHES A, EN EXECUTION D'UNE CONVENTION INTERVENUE AVEC LA SOCIETE USINOR, FAIT EDIFIER PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES, SOUS LA DIRECTION DES ARCHITECTES GUTTON,