CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

. : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 2 mars 1993, MM.C..., Y..., D... et B... ont constitué une société en participation dénommée " La Plage " ayant pour objet l'activité

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61209

Cassation

28 septembre 2023

La société Chabichou Participations, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00533

Cassation

27 mai 2014

(les associés), associés de la société en participation « SP La Tourmagne » constituée le 12 septembre 1997 ; que ceux-ci, seuls associés de la société en participation La Tour Magne, ont cédé ces mêmes

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01248

Cassation

2 décembre 2008

X... et la société Rex participations à payer à la société Géofinancière et à M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10073

Cassation

2 février 2017

formée par la société DFA à l'encontre de la société CDG Participations venant aux droits de la société Koba, il sera observé que dès le 7 décembre 2010, la société DFA candidate à la reprise, a

Source officielle

civ1

60794ba39ba5988459c438b9

Cassation

2 juin 1987

société en participation constituée entre les mêmes le 1er juillet 1976 et ayant pour objet l'organisation de l'activité professionnelle des sociétaires ; que M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10654

Cassation

9 novembre 2022

la société ABCAP participations et la condamne à payer à M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00399

Cassation

3 avril 2012

Y..., expert-comptable de la société Aventure participations, établissant que la société IDFD n'avait pas souhaité convertir ses obligations en actions et que la société Aventures participations avait

Source officielle

61372565cd5801467741d600

Cassation

11 mai 1995

X... de la somme de 500 000 francs qu'il avait apportée à la société en participation dans ce but ; "aux motifs que Régis Z... avait inscrit en clair au passif des bilans de la SARL Régis Z... la part

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10074

Cassation

2 février 2017

Source officielle

comm

6079d35b9ba5988459c5887c

Cassation

1 octobre 1996

Y... et X... ont constitué, pour une durée de 50 ans, la société en participation Imoga (la société) ; que le 13 janvier 1988, ils ont acquis un bien immobilier qu'ils ont mis en indivision dans la société

Source officielle

soc

6079b0b69ba5988459c4f9ef

Cassation

20 juin 1979

QUI GERAIT UN GROUPEMENT CONSTITUE SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE EN PARTICIPATION, ENTRE DIVERSES SOCIETES DONT LA CFE POUR EXECUTER DES TRAVAUX A KEBAN (TURQUIE); QU'A L'EXPIRATION DE CE CONTRAT, IL A

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61044

Cassation

12 septembre 2024

La société Tereos participations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 21 février 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Paris

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00716

Cassation

2 octobre 2019

Geodis étaient admis aux négociations sur le compartiment B du marché réglementé d'Euronext Paris ; que le 6 avril 2008, la société SNCF Participations, alors principal actionnaire de la société Geodis

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31819

Cassation

15 mai 2024

COUR DE CASSATION Paris, le 15 mai 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31819 Pourvoi N° : T 24-15.062 Demanderesse: 1/ Société Ancre Participation (SAS) Représentés

Source officielle

civ1

613723d9cd5801467740efc1

Cassation

4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CR Participations, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100027

Cassation

6 janvier 2021

avait perdu la personnalité morale et était devenue, de ce fait, une société en participation. 11.

Source officielle

soc

6137232ecd580146774067d9

Cassation

26 novembre 1998

en nom collectif" et l'article 1871-1 du Code civil disposant que les rapports entre associés d'une société en participation sont régis par les dispositions "applicables aux sociétés en nom collectif"

Source officielle

comm

6137226acd580146773fcc43

Cassation

4 avril 1995

Z... a demandé la liquidation de la société en participation constituée pour le "Pacifique" et que Mme A... a réclamé le remboursement des fonds qu'elle avait prêtés ; Sur les deux premiers moyens,

Source officielle

civ3

61372339cd5801467740703c

Cassation

3 mars 1999

en participation dénommée SEP de l'Hôtel La Maison créole et dont le gérant était la société Marine club hôtel Saint-François ; que la société Dragon Soleil ainsi que plusieurs autres copropriétaires

Source officielle

Page 12 sur 1418

← Précédent Suivant →