PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Société Onet services à verser à Madame V...

de la société Onet services en qualité d'agent de propreté et affectés sur un site de la société Areva Faceo ; que le marché a été attribué à la société Scop Nea le 1er janvier 2013 et que cette

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Elior services propreté et santé, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior Services Propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017

X... a été engagé le 1er juillet 1997 en qualité de directeur commercial par la société Phénix services dont il détenait 30 % des parts sociales ; que connaissant des difficultés, la société n'a versé

définitive de la pompe, M. et Mme C... ont obtenu en référé la désignation d'un expert, qui a déposé son rapport le 28 avril 2011 ; que, la société Direct services ayant été mise en liquidation judiciaire

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Slibail a conclu avec la société Dieppe Services deux

française de gestion hospitalière, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services

La société Onet services a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

France, dont le siège est ..., venant aux droits des sociétés WJ Services et Consotainer, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° W 17-20.833 et X 17-20.834, C 17-20.839 et D 17-20.840, P 17-20.872 et V 17-20.878 formés par la société Elior services propreté et santé (ESPS

, DU 4 FÉVRIER 2026 La société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° M 24-15.125, N 24-15.126, Q 24-15.128 contre trois arrêts rendus

que Mme Y... et vingt-trois autres salariés, engagés par la société Onet services en qualité d'agent de service et affectés sur le site de l'hôpital de la Conception à Marseille, ont saisi la juridiction

, société à responsabilité limitée, dont le siège ... ci-devant et actuellement ..., 2 / la société Natur'A, société de droit polonais SPZ00, dont le siège est UL Okrag 12/5, 407 Varsovie, en cassation

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société JPB services aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société JPB services

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Société Onet Services à verser à Madame A... B... les sommes de 4 860,89 ?

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 septembre 2021), Mme [X] [K], épouse [C] [W], salariée de la société Elior services propreté et santé, a saisi un conseil de prud'hommes aux fins de contester son

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 janvier 2018), le groupe David, composé de la société David miroiterie et de la société David services, a été repris le 22 septembre 2010 par le groupe verrier japonais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PIERRE SERVICES, dont le siège est à Paris (15ème), 24-26, place

grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Société Onet Services à verser à Madame Y...