Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident de M.

dû majoré des intérêts échus mais non payés ; Que jusqu'à la date du règlement effectif les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt ; Qu'en outre, le prêteur

La somme restant due à la société Bancel s'élève à 42 497,55 € TTC.

[P] a au total versé une somme de 19 297,74 ? ; que dès lors, s'agissant des intérêts dus sur la somme de 8001,52 ?

des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de sept ans ; que faute de la mention en chiffre de la somme garantie, cet acte ne vaut que comme commencement de preuve par écrit ; que, toutefois

[L] la somme provisionnelle de 30 000 euros à valoir sur le montant des commissions qui lui sont dues ; 1°- ALORS QU'en l'absence de précision dans l'avenant au contrat de travail du 1er janvier 2015

[C] [F] par Mme [Z] [U] pour 73 465,04 € en principal, hors intérêts et frais dus, dont la somme de 11 250 € au titre de la prestation compensatoire due par M. [F].

en vertu duquel la saisie est pratiquée ; 3 Le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus, majorées d'une provision pour les intérêts à échoir dans le délai d'un mois

de la déclaration de créance de la banque, soit près de 20 % des sommes dues ; que M.

dues qu'un créancier entend réclamer à son débiteur et qui soumis au principe du contradictoire peut être non seulement contesté mais ne peut asseoir à lui seul une condamnation ; qu'il sera rappelé que

Y..., commissaire priseur, aux fins de mise en vente publique, divers biens mobiliers affectés à la garantie de toutes les sommes dues par elle au titre de l'autorisation de découvert de 250 000,00 francs

O... solidairement à payer à l'Etat français, partie civile, la somme de cent mille euros (100 000 euros) au titre de dommages et intérêts ; 1°) alors que le préjudice résultant d'une infraction doit

et intérêts de la somme qui lui demeurait due ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les cautions font en outre le même reproche

fait est constant) en déduction des sommes qui lui sont dues par M.

Cet acte contient à peine de nullité. […] 3° Le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus, majorées d'une provision pour les intérêts à échoir dans le délai d'un mois

d'un an, à savoir l'année 2012 restante ; que certes, sur le même recto, figurait parmi le texte de onze lignes des conditions générales, une phrase précisant que la durée du contrat était de deux ans

restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.

La banque ne mentionne pas dans ce courrier son intention d'abandonner une partie de sa créance déclarée ni de libérer le débiteur principal et ses cautions de la partie de la créance restant due.

sa créance admise au passif du débiteur principal "pour un montant intégrant les intérêts au taux contractuel" et que Mlle X..., caution, avait réglé des intérêts au taux conventionnel à la banque à hauteur

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses troisième et quatrième branches 7.