QU'APRES AVOIR PARCOURU ENVIRON CINQUANTE METRES, ELLE AVAIT TRAVERSE LA CHAUSSEE ET AVAIT ETE RENVERSEE ET BLESSEE PAR UN VEHICULE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE CET ACCIDENT ETAIT UN ACCIDENT DE TRAJET

au titre d'une indemnité conventionnelle de transport ; Attendu, selon le second, que : "Le personnel résidant à une distance supérieure ou égale à 5 km de son lieu de travail (distance routière la

Le lieu de travail est ainsi indiqué à titre indicatif.

, avait été organisé par l'employeur ; qu'aucun élément ne permet davantage de retenir que la durée du trajet du chantier au centre était comprise dans l'horaire de travail ; que dans ces conditions, il

publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail et l'article R.3261-1 du même code dispose que la prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement est égale à 50 % du coût de ces

la résidence habituelle et le lieu de travail n'est pas desservi par les transports en commun, soit en raison d'horaires particuliers de travail (travail de nuit, horaires décalés, travail continu, équipe

qui définit l' accident de trajet est inclus dans le livre IV du code de la sécurité sociale relatif aux accidents du travail et maladies professionnelles et que cet article assimile l' accident de trajet

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415 1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU AU TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET D'ALLER

QUE LORSQU'IL S'EST REALISE DANS LES CONDITIONS DE PARCOURS PRECISEES PAR CE TEXTE ENTRE LA RESIDENCE DE LA VICTIME ET SON LIEU DE TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT

de manoeuvre mais un travail de maçon, étant relevé qu'il indiquait lors de son audition dans le cadre de sa plainte faire "du travail de main d'oeuvre et du travail de maçonnerie ; que certes il déclarait

N'ETAIT PAS LA SALARIEE DE LADITE ENTREPRISE ET QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE LE TRANSPORT AVAIT POUR SEUL OBJET DE RAMENER GRATUITEMENT LES OUVRIERS DU LIEU DE LEUR TRAVAIL A LEUR DOMICILE; "ALORS, D'UNE

code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que selon ce texte est considéré comme accident du travail, l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet aller et retour entre

X... travaillait sur des chantiers situés à Verdun, lieu du siège de l'entreprise, et à proximité, une navette le ramenait audit siège à l'heure du repas ; qu'en condamnant la société à payer à M.

au lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que lorsqu'il excède le temps nécessaire à un travailleur pour se rendre de son domicile à son lieu de travail habituel, le temps de trajet

, et non un accident du travail, tout accident dont est victime le travailleur, à l'aller ou au retour, entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence, dans des conditions où il n'est pas encore

» ; que l'inspection du travail, par correspondance en date du 3 juin 2008, a considéré que l'accident en question qualifié initialement d'accident de trajet, devait être requalifié en accident du travail

civil et rien ne vient démontrer que cette enclave serait volontaire ; QUE, SUR LE DÉSENCLAVEMENT, en application de l'article 683 du code civil, le passage doit être régulièrement pris du côté où le trajet

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-I DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT

salarié est en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, et lorsque les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas

En application des dispositions des articles 373-2-6 et 373-2-9 du Code civil, lorsque la résidence de l'enfant est fixée chez l'un des parents, le juge veille à la continuité et l'effectivité des liens