Cedrepa Concept a chargé la société Decomust, depuis lors en continuation d'exploitation après redressement judiciaire, de réaliser le lot "revêtements de sols" d'une maison de retraite ; qu'après exécution

lui ayant notifié la cession de son contrat de travail et la société supposée l'avoir repris ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 1224-1 et L. 1471-1 du code du travail

[I] et [U], ès qualités, et la SMABTP en paiement de certaines sommes au titre des travaux de reprise des façades et des carrelages. 8. Par conclusions du 8 décembre 2017, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Rennaise de Préfabrication, société anonyme, dont le siège social

X... ; que cette modification des lieux ayant rendu plus coûteux les aménagements à réaliser pour permettre le passage, la société Sodimas a été condamnée à « prendre en charge le coût des travaux d'aménagement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sorespi Paris SDHS M, société anonyme, dont le siège est ..

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 mars 2023), la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012 par la société Mory Ducros

Y... de l'accident du travail survenu à M. Ali Z... ; " aux motifs que les travaux au cours desquels M. Ali Z..., salarié de l'entreprise Aba Apollon Dimension dont M.

de la perte de ce marché et de sa reprise par la société Alizé sécurité, la société Lancry protection sécurité a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes aux fins de voir juger que

au titre de la réparation des préjudices subis et de se les voir attribuer sur le fondement de l'action oblique ; que la société Finetim a été mise en redressement judiciaire le 26 mars 1998, M.

et le lieu de travail ; que M.

Le 1er mars 2015, la gestion du manoir d'[Localité 6] a été reprise par la société Odcvl comptoir de projets éducatifs (la société Odcvl). 6.

- production d'eau chaude de leur maison, n'a pas exécuté sa prestation ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Sofath, le tribunal de commerce de Romans a arrêté le plan de redressement

d'ambiguïté aux notions de ''reprise'' de ''prédécesseur'' et de ''repreneur'' ; que les deux textes poursuivent le même objectif social, à savoir que la reprise de l'activité d'une société par une autre

qu'il a expressément repris ; qu'en l'espèce, la clause figurant dans l'engagement unilatéral de reprise prévoyait que ''les avantages liés à la rémunération qui ne résultent ni du contrat de travail,

;arrêt attaqué (Douai, 18 juin 2015), que la société Maintenance Travaux Industriels (la société MTI), chargée des travaux d'extension d'un atelier de production appartenant à la société civile

, la production des contrats de travail des salariés avec la société nouvelle LOR ne peut suffire à l'administration de ladite preuve », pour dire que « la cour ignore si l'obligation de reprise résulte

H... que, pour remédier aux nouveaux désordres apparus après exécution en 1993 par la société CT Construction de premiers travaux de reprise M.

sur le site de la cokerie de Carling ; que la victime, [G] [B], né le [Date naissance 1] 1962, chef d'équipe de la société GTIA (Groupement des travaux industriels et artisanaux) avait fait une chute

ouvriers ayant réalisé les travaux sous-traités, mais également de celles 1) assises sur les débits inexpliqués d'un compte bancaire ouvert au nom de la société Baticom, entreprise sous-traitante, 2)