contrôlés étaient mis par contrat de location (à la disposition) de la société Transports X... et conduits par cinq conducteurs de la société Marcotrans ; que la responsabilité des infractions incombe

Dans la nuit du 5 au 6 juin 2016, le véhicule en cause a été volé puis retrouvé incendié le 6 juin 2016. 5.

B... ait circulé sur la voie centrale et le dommage qu'il a subi, la cour d'appel énonce qu'"il n'est nullement établi au dossier que si le véhicule conduit par M. Miroite Y... et appartenant à A...

[S] en a perdu la maîtrise et percuté un véhicule en stationnement, qu'il est alors tombé au sol et a été écrasé par le véhicule conduit par M.

P... du chef de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique. Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits.

souscrit auprès de la société Mutuelle générale d'assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Monceau générale d'assurances (l'assureur), une assurance de responsabilité civile pour son véhicule

Jean-Jacques Y... et assurée auprès de la société Matmut est entrée en collision avec le véhicule automobile conduit par M.

1997, qui pour homicide, blessure involontaires et infraction au Code de la route, a condamné le premier à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 francs d'amende, 1 an de suspension de permis de conduire

du véhicule, n'en avait pas conservé la garde, quelle que soit l'hypothèse retenue (conducteur ou passager) et de nature à exclure la qualité de tiers lésé, la cour d'appel a privé sa décision de toute

à titre de provision ; "aux motifs que, le 2 juillet 2002, à 13 heures 15 minutes, un accident de la circulation est survenu boulevard Jean Mermoz, à Draguignan, à hauteur des établissements Vulco

automobile pour s'engager sur la route, X... a heurté le véhicule conduit par M.

Lloyd ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le véhicule conduit par Dominique Y..., circulant de nuit à une vitesse de 85 km/h sur une route nationale, est entré

qui a endommagé une roue de son véhicule ; qu'identifié par l'immatriculation de son véhicule, le conducteur en cause, Eddy X..., qui ne s'est pas arrêté après sa manoeuvre dangereuse, a reconnu qu'à

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 octobre 2004, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, violences avec arme, conduite d'un véhicule malgré

sous l'emprise de produits stupéfiants et un usage de téléphone au volant, interdits par le règlement intérieur ; qu'après avoir été relaxé du chef de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiant

, le mis en cause avait le même jour repris son véhicule qu'il avait conduit sur une centaine de mètres en infraction avec la mesure qui venait d'être mise à exécution ; que Guigui Dounehote avait été

, se trouvait une passagère en la personne de Mme Caroline A... ; qu'interrogée par les agents de police, cette dernière a immédiatement indiqué avoir contacté le conducteur du véhicule par le biais de

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, en raison de sa faute, alors, selon le moyen : 1 ) que la faute du conducteur d'un véhicule ne permet d'exclure totalement son droit à garantie

conduit par Véronique X... s'arrêter pratiquement après avoir mis le clignotant à gauche, alors qu'un cyclomoteur circulant à allure modérée circulait sur la même chaussée, en sens inverse, le véhicule

de l'autre conducteur ; qu'en l'espèce, la compagnie AIG venant au droit de la compagnie Chartys Europe, partie intervenante, en qualité d'assureur du véhicule conduit par M.