des machines, matériels et marchandises qu'il entrepose dans les locaux loués, d'apprécier si ce montant est suffisant ou non pour couvrir le sinistre susceptible de se produire, compte tenu du montant

qu'elle devait mettre en place était techniquement compatible avec celui conservé, la cour d'appel a retenu à bon droit, sans se contredire, que les travaux réalisés en 1992 pour éviter tout nouveau sinistre

du 3 mars 2014 ; AUX MOTIFS QUE Sur le second sinistre: Pour le second sinistre survenu le 3 mars 2014 : - l'assureur a versé à l'assurée la somme de 1730,16 ?

acquise au jour du sinistre.

branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les travaux avaient été réalisés et n'avaient consisté qu'au remplacement de l'escalier détruit et que la SCI avait acquitté la taxe sur la valeur

, l'existence d'une tempête et le déracinement des deux arbres litigieux sont réunies ; que s'agissant en revanche d'un troisième arbre sinistré, tel que rapporté par M.

de la convention de dépôt-vente; qu'après expertise, la société Loubert a assigné la compagnie Royal Insurance, assureur de la société Asturienne Penamet, en paiement d'une somme, représentant la valeur

L..., épouse D..., ès qualité de liquidateur amiable de la société ELEVEN CAFE, tendant à faire condamner la société MMA IARD à indemniser le sinistre survenu le 21 septembre 2006 ; Aux motifs que :

X... ayant exposé des frais pour le renflouement du navire à concurrence de 5 878,11 euros, perdu lors du sinistre divers accessoires et effets vestimentaires dont il a été indemnisé à hauteur de 3 906

à la valeur vénale du véhicule, soit au prix que M.

(caves privatives, cave commune et couloir commun), ce qui prouve bien que Mr X... n'a pas empiété, ni annexé de zones sinistées.

les opérations de dédouanement (effectuées le même jour que la soustraction frauduleuse) et dès lors qu'elle avait reçu pour ce faire un document mentionnant la valeur « facturée » des deux colis, soit

, à l'exception du rez-de-chaussée bas dans sa totalité "en s'assurant que tous les débouchés communiquant sur le rez-de-chaussée haut sinistré soient bien condamnés" ; que, certes, la commission de sécurité

de l'assureur à l'égard de son assuré puisqu'en vertu de l'article L 121 du Code des assurances l'indemnité due par l'assureur ne peut excéder le montant de la valeur de la chose assurée au moment du

par sa compagnie d'assurance ; "alors que le commencement d'exécution est caractérisé par des actes qui tendent directement au délit avec intention de le commettre ; que la destruction volontaire d'un bien

X... n'en avait pas moins conclu un bail commercial de longue durée le 18 août 1999 bien avant l'expiration de son bail précaire, que le magasin avait été fermé en janvier 2003, et souverainement retenu

locative s'élève à 90 ¿ par mois soit 45 ¿ pour quinze jours et que par rapport à une location globale de 3. 200 ¿, la valeur locative du garage représente 1, 40 % de la valeur locative de l'ensemble

à compter de la déclaration de sinistre, sous réserve de la fourniture de diverses pièces, et précisait que : « Si votre véhicule est découvert dans ce délai de trente jours, vous vous engagez à en reprendre

[J], qui avait déclaré 5 salariés à la souscription des contrats, avait au jour du sinistre 7 salariés "au sens du contrat "et un effectif global de 10 personnes, l'autorise en application

Il est sollicité pour la première fois, dans cette procédure à jour fixe et le jour même de l'audience, à l'encontre des assureurs. De 1998 à 2000, les époux X... ont vécu dans leur appartement.