CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

234 résultats pour « vente antérieure d'un local accessoire loué »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Jean-Louis F. et Sylvie sont partis prendre un café après que nous ayons refusé d'aller avec eux.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00969

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

; il comportait en outre un planning de construction; que le contrat bilatéral du 18 septembre 2002 disposait dans son article 6: DELAI DE LIVRAISON que le navire serait livré à flot au port de PORT LOUIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110771

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

la société Berto Pays de Loire à récupérer chez M. de Gérard B... et de Saint Quentin le carrelage portant le mauvais numéro de référence et à le charger dans le camion afin de l'acheminer dans les locaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310005

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

ces locaux, seul étant prévu l'aménagement du lot numéro 1, déjà loué par la société Fil Passion qui a toujours été associée au projet.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00950

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

et achat de véhicules d'occasion-pièces détachées neuves et occasion-remorquage négociant en machines outils-achat vente fer. et métaux dépannage et réparation de véhicules " connu sous l'enseigne AZUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01858

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination salariale fondée sur le sexe » et en reprochant ensuite à l'employeur de ne produire de pièce susceptible d'attester « le parcours antérieur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310149

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

diagnostic de repérage de l'amiante réalisé le 15 juin 2011 que ce matériau a été détecté dans un état dégradé dans les dalles de sol de la cave, dans un état moyen dans les dalles de sol d'un local

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b38b

Cassation

12 décembre 1983

12 décembre 1983

LOUIS, A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00976

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

, aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à : 1°- l'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-locations, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00456

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[Y] [N], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Foucque automobiles, 4°/ la société Louis-Lageat, société civile professionnelle, dont le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300759

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

IMA, devenue la société Pavillon Oriental Traiteur, un contrat de prestations de service de restauration », qui stipulait qu'il ne constituait pas un bail commercial, mais une mise à disposition des locaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301102

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Aix-en-Provence, 21 septembre 2017), que la SCI La Coupole (la SCI), devenue la Société Méridionale d'Investissement, a fait édifier une résidence dont les lots ont été commercialisés sous la forme de vente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00850

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[L] a été engagé le 9 septembre 1996 en qualité de promoteur des ventes, par la société Pac promotion ; que son contrat de travail a été transféré à la société Peugeot Citroën automobiles et qu'il y occupait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300183

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

L'article 1184 du Code civil dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016 applicable au litige, prévoit que "la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour

Source officielle

Page 12 sur 12

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.